Garantie revente immobilière, acheter sans risque
La Garantie revente sécurise un investissement immobilier. Acheter un appartement ou une maison à crédit représente un engagement sur plusieurs années. Parce qu’on ne peut pas prévoir certaines évolutions professionnelles ou familiales, la garantie revente couvre la perte financière éventuelle en cas de revente précipitée du logement.
Qui peut bénéficier de la garantie revente ?
LOGISNEUF propose à tous ses clients ayant acquis un bien immobilier et qui souhaitent se prémunir contre une moins-value de souscrire à une garantie revente facultative.
Ils sécurisent ainsi leur projet immobilier et préservent leur pouvoir d’achat s’ils se voient par la suite contraints de revendre leur bien en urgence.
Cette garantie protège deux coacquéreurs au maximum et s’applique à un seul bien immobilier (résidence principale ou investissement locatif) acheté en France métropolitaine. Les investissements dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation portant sur un bien immobilier situé en France métropolitaine sont donc également couverts (dispositifs Pinel, Bouvard, LMP, LMNP...)
Conditions de la prise en charge de la garantie
Évènements couverts
La garantie intervient à la suite de cas de force majeure :
| Pour une résidence principale ou une résidence locative | |
|---|---|
| - Décès par accident de l’un des assurés (jusqu’au 75e anniversaire, sans questionnaire médical) | |
| - Invalidité Permanente Totale (IPT), correspondant à l’invalidité de 2e catégorie (normes Sécurité Sociale) ou le taux de 66 % selon le barème des Accidents du Travail (jusqu’au 75e anniversaire) | |
| - Divorce, dissolution du PACS ou séparation de concubins (délai de carence : 365 jours) | |
| Perte d’emploi suite à un licenciement (jusqu’au 55e anniversaire - délai de carence : 6 mois) | |
| Pour une résidence principale uniquement | Pour une résidence locative uniquement |
| Mutation professionnelle supérieure à 100 km (sauf pour les membres de la Fonction Publique) | Perte d’activité due à une liquidation judiciaire (jusqu’au 55e anniversaire - délai de carence : 6 mois) |
| - Naissance multiple | |
Durée de la garantie
La garantie est effective dès l’achat du bien immobilier, c’est-à-dire à la signature de l’acte authentique ou du procès-verbal de réception des travaux. Elle est valable pendant :
- 5 ans pour une résidence principale
- 10 ans pour un investissement locatif.
Modalités de l'indemnisation
Montants garantis
En cas de moins-value, l’emprunteur est remboursé à hauteur de 20 % du prix d’achat, dans la limite de 31 000 €. La cotisation se fait en un versement unique à la souscription.
Calcul de l’indemnité
Le montant de l’indemnité est égal à la différence entre le prix d’achat initial et le prix de revente.
Le prix d’achat comprend :
- Pour une maison individuelle : le prix d’achat net du terrain figurant sur l’acte notarié, les frais de notaire et le prix de la maison indiqué sur le procès-verbal de réception des travaux, augmenté d’éventuels avenants.
- Pour un autre bien immobilier (VEFA, vente achevée) : le prix d’achat net du bien, les frais de notaire et les éventuels coûts de travaux prévus dans l’offre de prêt (sur présentation de factures).
Le prix de revente correspond au prix de revente payé par le nouvel acquéreur, minoré des éventuels honoraires d’agence immobilière à la charge de l’assuré (dans la limite de 5 % du montant de la transaction).
