La Garantie revente sécurise un investissement immobilier. Acheter un appartement ou une maison à crédit représente un engagement sur plusieurs années. Parce qu’on ne peut pas prévoir certaines évolutions professionnelles ou familiales, la garantie revente couvre la perte financière éventuelle en cas de revente précipitée du logement.
LOGISNEUF propose à tous ses clients ayant acquis un bien immobilier et qui souhaitent se prémunir contre une moins-value de souscrire à une garantie revente facultative.
Ils sécurisent ainsi leur projet immobilier et préservent leur pouvoir d’achat s’ils se voient par la suite contraints de revendre leur bien en urgence.
Cette garantie protège deux coacquéreurs au maximum et s’applique à un seul bien immobilier (résidence principale ou investissement locatif) acheté en France métropolitaine. Les investissements dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation portant sur un bien immobilier situé en France métropolitaine sont donc également couverts (dispositifs Pinel, Bouvard, LMP, LMNP...)
La garantie intervient à la suite de cas de force majeure :
Pour une résidence principale ou une résidence locative | |
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- Décès par accident de l’un des assurés (jusqu’au 75e anniversaire, sans questionnaire médical) | |
- Invalidité Permanente Totale (IPT), correspondant à l’invalidité de 2e catégorie (normes Sécurité Sociale) ou le taux de 66 % selon le barème des Accidents du Travail (jusqu’au 75e anniversaire) | |
- Divorce, dissolution du PACS ou séparation de concubins (délai de carence : 365 jours) | |
Perte d’emploi suite à un licenciement (jusqu’au 55e anniversaire - délai de carence : 6 mois) | |
Pour une résidence principale uniquement | Pour une résidence locative uniquement |
Mutation professionnelle supérieure à 100 km (sauf pour les membres de la Fonction Publique) | Perte d’activité due à une liquidation judiciaire (jusqu’au 55e anniversaire - délai de carence : 6 mois) |
- Naissance multiple |
La garantie est effective dès l’achat du bien immobilier, c’est-à-dire à la signature de l’acte authentique ou du procès-verbal de réception des travaux. Elle est valable pendant :
En cas de moins-value, l’emprunteur est remboursé à hauteur de 20 % du prix d’achat, dans la limite de 31 000 €. La cotisation se fait en un versement unique à la souscription.
Le montant de l’indemnité est égal à la différence entre le prix d’achat initial et le prix de revente.
Le prix de revente correspond au prix de revente payé par le nouvel acquéreur, minoré des éventuels honoraires d’agence immobilière à la charge de l’assuré (dans la limite de 5 % du montant de la transaction).