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Nue-Propriété

Droit réel principal, issu du démembrement de la pleine propriété

Vous trouverez ci-dessous l'essentiel de la Nue-Propriété : ses avantages, les contribuables concernés, ses objectifs ainsi que notre sélection de programmes neufs en Nue-Propriété.


La Nue-Propriété : L'essentiel

  • Droit réel principal, issu du démembrement de la pleine propriété
  • Donne à son titulaire le droit de disposer d'un bien, mais ne lui en confère ni l'usage ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l'usufruitier.

Les avantages de la Nue-Propriété


  • Déduction de la totalité des intérêts sur les revenus fonciers existants
    ou à venir pendant 10 ans
  • ISF et taxe foncière à la charge de l'usufruitier
  • Aucun impôt supplémentaire
  • Exonération de l'impôt sur les plus-values au-delà de la quinzième année de détention du bien

Les contribuables concernés par la Nue-Propriété


  • Les contribuables imposés à l'ISF ou fortement imposés

Les objectifs de la Nue-Propriété


  • Réaliser une acquisition immobilière dans des conditions tarifaires et de sécurisation optimales
  • Investir en éliminant tous risques ou contraintes locatives
  • L'investissement est totalement orienté vers la capitalisation
 Télécharger notre fiche Loi Nue-propriété 2012

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