Nue-Propriété

Droit réel principal, issu du démembrement de la pleine propriété

Vous trouverez ci-dessous l'essentiel de la Nue-Propriété : ses avantages, les contribuables concernés, ses objectifs ainsi que notre sélection de programmes neufs en Nue-Propriété. La Nue-Propriété Recevoir une simulation Nue-Propriété

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La Nue-Propriété

L'essentiel de la Nue-Propriété

• Droit réel principal, issu du démembrement de la pleine propriété
• Donne à son titulaire le droit de disposer d'un bien, mais ne lui en confère ni l'usage ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l'usufruitier

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Les contribuables concernés par la Nue-Propriété

• Les contribuables imposés à l'ISF ou fortement imposés

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