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NUE PROPRIÉTÉ

Nue-Propriété : droit réel principal, issu du démembrement de la pleine propriété

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LA NUE PROPRIÉTÉ EN BREF

La définition de la Nue-Propriété

La nue-propriété est un droit réel principal, issu du démembrement de la pleine propriété. Il donne à son titulaire le droit de disposer d'un bien, mais ne lui en confère ni l'usage ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l'usufruitier.

L'objectif de la Nue-Propriété

L'objectif pour l'investisseur privé, acquéreur de la nue-propriété, est de réaliser une acquisition immobilière dans des conditions tarifaires et de sécurisation optimales en éliminant tous risques ou contraintes locatives. L'investissement est totalement orienté vers la capitalisation.

Une fiscalité avantageuse

  • déduction de la totalité des intérêts sur les revenus fonciers existants
    ou à venir pendant 10 ans
  • ISF et taxe foncière à la charge de l'usufruitier
  • aucun impôt supplémentaire
  • exonération de l'impôt sur les plus-values au-delà de la quinzième année de détention du bien.
 
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