L’immobilier selon Emmanuel Macron : un programme en 3 axes

Stabilité et mobilité. Ces deux notions pourraient devenir les maîtres mots de la politique du Logement pour les 5 années à venir. Dans le programme de son mouvement « En Marche ! », E. Macron détaillait les actions qu’il souhaitait entreprendre pour le Logement une fois élu.

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Immobilier : mieux cibler la construction

Développer l’offre de logements

L’objectif de 500 000 constructions par an fixé pour le quinquennat qui se termine s’est avéré trop ambitieux. Le nouveau président réaffirme un engagement fort de la part des pouvoirs publics, mais souhaite concentrer « les moyens de l’État là où ils sont vraiment utiles ».

Le prochain ministère du Logement devrait donc se mobiliser en faveur de la création de logements abordables, compatibles avec le pouvoir d’achat des Français et situés là où les besoins se font sentir. Les efforts de construction porteraient principalement sur la région Ile de France, la métropole Aix-Marseille ou encore Toulouse.

Par ailleurs, afin d’apporter un maximum de stabilité dans le secteur de l’immobilier, le nouveau président s’engage à ne créer aucune nouvelle norme de construction durant son mandat.

Définir des zones prioritaires

Afin d’accélérer la construction de biens immobiliers, de nouvelles zones où le logement est une priorité absolue seront définies, en tenant compte de la situation en termes d’emploi et de transports. Dans ces secteurs, certains pouvoirs de la commune en matière d’urbanisme comme la délivrance du permis de construire, seront transférés à un autre niveau : intercommunalité, métropole ou même l’Etat.

Rénovation urbaine

D’après l’ancien ministre de l’Économie, la politique de rénovation urbaine engagée depuis plusieurs années a donné des résultats positifs. Les habitants des 450 quartiers concernés ont vu leur cadre de vie s’améliorer, mais la politique urbaine doit aller plus loin. Il souhaite donc :

• Augmenter les moyens attribués au programme de rénovation urbaine en les portant à 10 milliards d’euros
• Construire davantage de logements à bas loyers en dehors de ces quartiers, afin d’éviter une concentration des publics en difficulté.

Se loger plus facilement

Le Bail de mobilité professionnelle

La mise en place de cette offre de logements supplémentaires devrait encourager la mobilité au sein du parc locatif. Afin de faciliter l’accès à la location pour certaines populations telles que les étudiants, les salariés précaires (saisonniers, CDD, stagiaires…) et les demandeurs d’emploi, Emmanuel Macron entend développer une réponse adaptée à leurs besoins :

• En créant avec l’aide des bailleurs sociaux des logements destinés aux jeunes, accessibles sans dépôt de garantie, sans caution et pour une durée non renouvelable
• En créant un bail « mobilité professionnelle » dans les zones tendues. D’une durée plus courte (3 mois à un an), et accessible sans dépôt de garantie, il permettra aux actifs en mobilité temporaire (formation, période d’essai, stage), de trouver une solution d’hébergement pour une courte durée.

En facilitant la mobilité résidentielle, E. Macron espère d’une part réguler le marché des locations courtes, largement occupé par les plateformes internet et d’autre part faire revenir les investisseurs immobiliers.

Logement social : davantage de transparence

Pour les ménages en attente d’un logement social et dont les ressources ne permettent pas d’accéder au marché locatif privé, le programme d’ « En Marche ! » prévoit le maintien de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et la poursuite des efforts engagés dans la construction.

De plus, la mobilité au sein du parc social sera encouragée en facilitant les changements de logements au fil des évènements de la vie : vieillissement, arrivée ou départ des enfants…

Enfin, les procédures d’attribution des logements sociaux seront réformées afin d’offrir davantage de transparence : un système de points en fonction de critères (taille de la famille, niveau des ressources, lieu de recherche) apportera aux candidats à la location une meilleure lisibilité.

Fiscalité et aides financières

Maintien des dispositifs actuels

Afin d’évaluer leur efficacité réelle avant une éventuelle réforme, les mesures prises par le gouvernement Hollande devraient être maintenues, comme le prêt à taux zéro (PTZ), ou l’exonération des plus-values immobilières fixée à 22 ans. L’encadrement des loyers non plus ne sera pas supprimé immédiatement, mais plutôt « débranché progressivement, en traitant la source du problème : la raréfaction de logement ». Le dispositif d’investissement locatif Pinel qui doit s’éteindre le 31 décembre 2017 pourrait lui être reconduit.

Adieu ISF, bonjour IFI

Le président Macron pourrait transformer l’ISF en « Impôt sur la fortune immobilière ». Concrètement, seul le capital immobilier serait désormais imposable. Les placements financiers, liquidités, biens meubles qui représentent actuellement environ 49 % de l’ISF ne seraient plus pris en compte. Cet IFI reprendrait le seuil d'assujettissement, le barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l’actuel Impôt sur la fortune. Les petits propriétaires ne seraient donc pas impactés.

Exonération de la taxe d’habitation

Le nouveau président affirme qu’au cours de son mandat, les classes moyennes et populaires ne paieront plus la taxe d’habitation. La mesure devrait profiter à environ 80 % des ménages. Afin de ne pas pénaliser les collectivités locales qui la perçoivent, l’État compensera cette perte en injectant 10 milliards d’euros par an dans les finances locales. L’exonération de la taxe d’habitation pourrait entrer progressivement en vigueur à partir de 2018 pour être généralisée en 2020.

Encourager la rénovation énergétique

Devant le constat qu’il existe actuellement trop de logements mal isolés, le programme d’E. Macron prévoit un vaste plan de rénovation énergétique. L’objectif est à la fois de faire baisser les charges des habitants, propriétaires ou locataires, et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

• Proposition d’un audit gratuit à tous les propriétaires dont les travaux dans la résidence principale ont été repoussés trop longtemps
• À partir de 2025, les logements « passoire énergétique » ne pourront plus être loués. Un fonds public prendra en charge les travaux en cas de grande précarité. Il s’agira sans doute d’un système de prêt ou d’une avance remboursée en cas de vente du bien immobilier.
• Une prime accordée au moment des travaux remplacera le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) actuel qui permet une déduction des impôts l’année suivante.

Qui sera chargé de mener à bien ces actions ? Si certains noms circulent pour le poste de premier ministre, on ignore encore tout de celui ou celle qui succédera dans quelques jours à l’actuelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse.