Loi de finance 2011 : modification de la réduction d’impôt Scellier

Loi de finance 2011 : modification de la réduction d’impôt Scellier

Par Groupe Logisneuf, le 10/11/2010 00:00
Mis à jour le 08/12/2021 16:00
Dans le cadre de la nouvelle loi de finance 2011, les taux de la réduction d'impôt Scellier <strong>diminueront de 10 %</strong> sur le prix de revient du logement.

Dans le cadre de la nouvelle loi de finance 2011, les taux de la réduction d'impôt Scellier diminueront de 10 % sur le prix de revient du logement. Il en sera de même pour le Scellier intermédiaire.

Ces nouveaux taux s’appliqueront :

  • 13 % en 2011
  • 9 % en 2012

Ces taux s’appliqueront pour les logements répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) :

  • 22 % en 2011
  • 18 % en 2012

Pour le Scellier intermédiaire, il faudra ajouter 1 % par an pendant 3 ou 6 ans.

Le plafond d'investissement devrait également diminuer de 10 %, passant à 270 000 € (actuellement 300 000 €).

Nouveaux plafonds de loyers à partir de 2011, avec la création d’une zone A bis :

Zone géographique Communes Scellier Scellier intermédiaire
Zone A bis Paris, Boulogne-Billancourt, Clichy, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves, Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes. 21,72 €/m² 17,36 €/m²
Zone A Agglomération parisienne (hors villes de la zone A bis), Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français. 16,10 €/m² 12,88 €/m²
Zone B1 Agglomérations de plus de 250 000 habitants. 13,00 €/m² 10,40 €/m²
Zone B2 Autres agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants. 10,60 €/m² 8,48 €/m²
Zone C Toutes les autres agglomérations. 6,10 €/m²
(avec agrément)
4,90 €/m²
(avec agrément)
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