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Scellier : modifications en vue

Scellier : modifications en vue

Par Groupe Logisneuf, le 09/06/2010 00:00
Mis à jour le 23/05/2019 06:49
Le dispositif Scellier sera modifié avant la fin de l'été. Objectif affiché par le gouvernement : rassurer les investisseurs qui achètent un logement neuf pour le louer afin de bénéficier d'un crédit d'impôt.

« Je proposerai avant la fin de l'été une révision des plafonds de loyers applicables à ce type d'investissement ».
La déclaration de Benoist Apparu, au Sénat, lors d'une table ronde consacrée à la fiscalité de l'immobilier est notamment relayée par Le Parisien du 20 mai. L'enjeu est de taille, souligne Le Monde du 24/05, puisque « sur 105.000 logements vendus par [les promoteurs] en 2009, 68.000, soit les deux tiers, ont été acquis par des investisseurs en Scellier. »
Mais, l'offre locative ne correspond pas toujours aux besoins du marché. Le secrétaire d'État au Logement envisage donc, comme l'explique La Dépêche du lendemain, « de revoir à la baisse les loyers autorisés et d'étudier, d'ici à septembre, le sort de 170 communes où la demande locative est trop faible ».

Crédits d'impôt

En pleine période de déclaration des revenus, de nombreux journaux et magazines rappellent d'ailleurs, à l'image de l'édition en ligne de La Tribune du 25 mai que « certains investissements et dépenses, réalisées en 2009, vous permettent de réduire votre impôt sur le revenu ».
Le quotidien économique emboîte à ce sujet le pas du Figaro qui, une semaine plus tôt, s'attachait plus spécifiquement aux avantages fiscaux liés à l'environnement, en soulignant que « le fisc encourage les dépenses de développement durable dans l'immobilier. »
Le 23 mai, enfin, sur son site Internet, France Info s'intéressait plus particulièrement aux investissements immobiliers dans les Dom-Tom, rappelant au passage quelques principes de base, valant pour toutes les opérations : « il faut d'abord payer un impôt sur le revenu d'un montant suffisant pour bénéficier d'une réduction d'impôt. Ensuite, il faut avoir une assez bonne visibilité sur ses revenus à venir car pour acheter, généralement on emprunte, et donc on rembourse ».

Source : www.fnaim.fr

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