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Prêt à taux zéro (PTZ) :
acheter neuf ou construire en 2017

Prêt à taux zéro : emprunter sans payer d'intérêts

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier réservé au 1er achat de la résidence principale. Il permet aux primo-accédants d'emprunter sans intérêt ni frais de dossier une partie de la somme nécessaire à l'achat immobilier. En 2016, de nouvelles modalités ont augmenté le nombre de bénéficiaires du PTZ. Le dispositif est prolongé en 2017, aux mêmes conditions.


Les caractéristiques du PTZ 2017

Acheter un bien immobilier neuf ou ancien en 2017

Des critères d’attribution assouplis et élargis

Le PTZ 2017 s’adresse aux primo-accédants, c’est-à-dire aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Cumulé à d’autres emprunts immobiliers, il facilite l’achat d’un logement neuf (ou ancien, à condition de réaliser des travaux à hauteur de 25 % du montant de l’opération).

L'essentiel du PTZ 2017

Pour tout savoir et mieux choisir

Quel projet financer avec un PTZ ?

Achetez votre 1er logement avec le PTZ

Le Prêt à taux zéro aide à financer le premier achat d'une résidence principale :

  • acquérir un terrain, construire ou acheter un logement neuf (VEFA ou vente achevée)
  • réaliser d'importantes rénovations, correspondant à une remise à neuf
  • financer l'achat d'un logement dans le cadre d'une location accession (voir notre page PSLA)
  • acheter le logement HLM que l'on occupe.
  • transformer un local en logement
picto ampoule Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2016, le Prêt à Taux Zéro peut financer l'achat d'un logement ancien partout en France, à condition d'y faire des travaux.

Les conditions pour emprunter

Achetez plus facilement votre résidence principale grâce au PTZ
  • Être primo-accédant : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale les deux dernières années. Les personnes invalides, handicapées ou victimes de catastrophes sont exemptées de cette obligation.
  • La maison ou l'appartement financé deviendra la résidence principale de l'emprunteur. Il l'occupera au moins huit mois par an, pendant la durée du prêt.
  • L'obtention du prêt est soumise à des conditions de ressources. Le montant maximum dépend de la région et du quotient familial du foyer.
Calculateur de prêt à taux zéro (PTZ+)

Évaluez le montant de votre PTZ en fonction de votre situation personnelle.

Mon PTZ+

Les avantages du PTZ+

  • Afin de simplifier l'accession à la propriété, le PTZ remplace plusieurs aides, dont la déduction des intérêts d'emprunt et le Pass Foncier.
  • Il permet d'emprunter une partie du financement de sa résidence principale sans payer d'intérêts ni de frais de dossier.
  • Ce prêt est modulable en fonction des revenus, du nombre d’enfants et de la zone géographique de l’acquéreur.
  • Le PTZ n'est pas un prêt principal. Il vient compléter un autre prêt immobilier : Prêt à l'Accession Sociale (PAS), prêt conventionné, prêt épargne logement, prêt action-logement, PSLA...

Les montants plafonds du PTZ 2017

Les revenus maximum pour obtenir le PTZ

Pour avoir droit au prêt à taux zéro, le ménage doit disposer de revenus inférieurs au plafond de ressources mis en place. Les montants maximum augmentent en 2016 :

NOMBRE D'OCCUPANTS ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Revenus en euros par foyer et par zone (plafonds en vigueur à compter du 01/01/2016)

Ces plafonds sont calculés en fonction de la composition du ménage et de la zone dont dépend le logement.

Le montant du prêt à taux zéro

Le montant du PTZ est égal au coût de l'opération (dans la limite d'un plafond) auquel on applique une quotité. Cette quotité dépend de la zone dans laquelle se situe le logement.

Montant maximum du coût de l'opération  (plafonds en vigueur à compter du 01/10/2014) :

NOMBRE D'OCCUPANTS neuf et ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Quotité applicable au coût de l'opération pour un logement neuf :

ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
40 % 40 % 40 % 40 %

Les conditions de remboursement du PTZ

L'accession à la propriété avec le PTZ

La durée de remboursement ne peut dépasser 25 ans. Plus les revenus de l'emprunteur sont élevés, plus la durée de son crédit est courte.

Le profil de remboursement est défini selon :

  • Le montant des revenus retenu, divisé par un coefficient familial.
  • La localisation du logement.
Nombre de personnes 1 2 3 4 5 6 7 8 et +
Coeff. familial 1,0 1,4 1,7 2,0 2,3 2,6 2,9 3,2

Les tranches de revenu servent à calculer la durée du prêt et le différé de remboursement qui vous sera accordé. Pour cela, il faut d'abord déterminer votre quotient familial : divisez vos revenus par le coefficient ci-dessus correspondant à votre situation. Les tranches de revenus varient selon la zone et le type de logement.

Tranches
2017

Tranches de ressources liées aux profils de remboursement (neuf et ancien)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤22 000 € ≤19 500 € ≤16 500 € ≤14 000 €
2 22 001 € à 25 000 € 19 501 à 21 500 € 16 501 à 18 000 € 14 001 à 15 000 €
3 25 001 à 37 000 € 21 501 à 30 000 € 18 001 à 27 000 € 15 001 à 24 000 €

Durée de remboursement et différé

Les premières tranches bénéficient d'un différé de remboursement. L'emprunteur ne commencera à rembourser son PTZ qu'au bout de 15 ans pour la tranche d'imposition n°1, 10 ans pour la tranche n°2 et 5 ans pour la tranche n°3. Durant cette période, il ne rembourse que le crédit immobilier complémentaire.

Tranches 2016 Durée du différé Durée de remboursement Durée totale du prêt
1 15 ans 10 ans 25 ans
2 10 ans 12 ans 22 ans
3 5 ans 15 ans 20 ans

Les performances énergétiques du logement

Emprunter pour un logement neuf

La loi de finances pour 2015 supprime la condition de performance énergétique du logement, jusqu'alors nécessaire pour l'obtention du PTZ.

Cette obligation devenait inutile car tous les logement neufs sont désormais conformes aux normes énergétiques en vigueur : label BBC 2005 (pour les logements dont le permis de contruire est antérieur au 01/01/2013) ou réglementation thermique RT 2012.

Une exception était accordée aux logements PSLA disposant d'une Décision Favorable d'Agrément (DFA) antérieure au 1er janvier 2012 : ils n’avaient pas à justifier de la performance énergétique. Les quotités spécifiques qui étaient appliquées à ces logements sont donc supprimées.

Normes énergétiques BBC
présentation du prêt à taux zéro PTZ 2016


Voir l'article L31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation


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