PTZ+ au 01 Janvier 2012

Prêt à taux zéro renforcé

Le prêt à taux zéro renforcé (ou PTZ+) est une aide à l'accession, réservée aux primo-accédants, qui leur permet d'emprunter une partie de leur résidence principale à un taux de 0 %. Depuis janvier 2012, ce prêt concerne l’acquisition ou la construction d’un logement, ainsi que la revente à son locataire d’un logement social.

L'essentiel du PTZ+ Les montants du PTZ+ Calcul du PTZ+

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L'essentiel du PTZ+

Les conditions pour en bénéficier

• Être primo-accédant : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale les deux dernières années. Les personnes invalides, handicapées ou victimes de catastrophes sont exemptées de cette obligation
• Le projet immobilier doit être la résidence principale de l'emprunteur
• Condition de ressources : les revenus retenus pour accéder au dispositif seront le plus élevé des deux montants, entre la somme des revenus fiscaux de référence (RFR) des futurs résidants du logement et le coût total de l’opération divisé par 10.

Les montants du PTZ+

Le montant du PTZ+ correspond à une quotité du coût de l’opération d’achat, ce coût étant limité par des plafonds. Le montant du PTZ+ sera d’autant plus réduit que l’apport personnel sera important.

Attention : le PTZ+ ne peut pas financer plus de la moitié de l'achat du logement ; il peut par contre compléter tout autre prêt.

Le montant de l'opération

Le montant maximal retenu pour l'opération :

Personnes	Logement neuf				Logement ancien
	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	156 000 €	117 000 €	86 000 €	79 000 €	124 000 €	93 000 €	86 000 €	79 000 €
2	218 000 €	164 000 €	120 000 €	111 000 €	174 000 €	130 000 €	120 000 €	111 000 €
3	265 000 €	199 000 €	146 000 €	134 000 €	211 000 €	158 000 €	146 000 €	134 000 €
4	312 000 €	234 000 €	172 000 €	158 000 €	248 000 €	186 000 €	172 000 €	158 000 €
5 et +	359 000 €	269 000 €	198 000 €	182 000 €	285 000 €	214 000 €	198 000 €	182 000 €

Le montant du prêt à taux zéro

Les pourcentages du montant de l'opération :

Zone géographique	Logement neuf		Logement HLM ancien
	Logement BBC	Logement non BBC	Quel que soit le niveau de performance énergétique
Zone A	38 %	26 %	10 %
Zone B1	33 %	21 %
Zone B2	29 %	16 %
Zone C	24 %	14 %

Les durées de remboursement du PTZ+

Les durées de remboursement s’étendent de 6 à 25 ans. Six profils ont été définis :

Profil	Durée totale de remboursement du PTZ+	Période 1		Période 2
		Durée	Capital à rembourser	Durée	Capital à rembourser
1	25 ans	23 ans	85 %	2 ans	15 %
2	23 ans	23 ans	100 %	-	-
3	20 ans	20 ans	100 %	-	-
4	16 ans	16 ans	100 %	-	-
5	12 ans	12 ans	100 %	-	-
6	8 ans	8 ans	100 %	-	-

Les différents profils de remboursement du PTZ+

Le profil de remboursement est défini selon :

• Le montant total des ressources divisé par un coefficient familial
• La localisation géographique.

Numéro de profil	Logement neuf				Logement HLM ancien
	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	≤23 000 €	≤18 000 €	≤14 000 €	≤11 500 €	≤20 500 €	≤16 000 €	≤12 500 €	≤11 500 €
2	≤25 500 €	≤19 500 €	≤15 000 €	≤13 000 €	≤23 000 €	≤18 000 €	≤14 000 €	≤13 000 €
3	≤28 500 €	≤21 500 €	≤16 500 €	≤14 000 €	≤25 500 €	≤19 500 €	≤15 000 €	≤14 000 €
4	≤31 000 €	≤23 500 €	≤18 000 €	≤15 000 €	≤28 500 €	≤21 500 €	≤16 500 €	≤15 000 €
5	≤36 000 €	≤26 000 €	≤20 000 €	≤18 500 €	≤31 000 €	≤23 500 €	≤18 000 €	≤16 500 €
6	≤43 500 €	≤30 500 €	≤26 500 €	≤26 500 €	≤43 500 €	≤30 500 €	≤26 500 €	≤26 500 €

Moduler son PTZ+

L’emprunteur peut demander à moduler son prêt à taux zéro renforcé. Il est possible d’en réduire le montant lorsque l’ensemble des périodes de remboursement est inférieur ou égal à 8 ans (réduction de moitié au maximum). Une autre option consiste à ne réduire que la première période de remboursement (jusqu’à 4 ans minimum).

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