LOIS FISCALES IMMOBILIÈRES
Retrouvez toutes les lois de défiscalisation :
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Retrouvez l'essentiel des lois, leurs avantages, les contribuables concernés, leurs objectifs ainsi qu'un exemple d'investissement pour chaque fiscalité.
ACTUALITÉ - PROJET DE LOI 2009 : l'Amendement Bouvard Censi
La loi Scellier permet à tout contribuable désireux de réduire ses impôts de bénéficier de 25% de réduction d'impôt, en échange d'un investissement locatif...
Fiche loi Scellier
Simulation Scellier
Programmes Scellier
La loi De Robien Recentré donne aux propriétaires acquéreurs la possibilité, si le bien est destiné à la location, de déduire de leurs revenus...
Fiche loi De Robien
Simulation De Robien
Programmes De Robien
La loi Borloo, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives....
Fiche loi Borloo Populaire
Simulation Borloo
Programmes Borloo
L'investissement locatif doit porter sur un logement meublé et l'investisseur doit s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés en tant que loueur en meublé professionnel...
Fiche LMP
Simulation LMP
Programmes LMP
Si les revenus issus de la location meublée sont inférieurs à 23 000 € par an, l’investisseur bénéficie du dispositif Loueur Meublé Non Professionnel...
Fiche LMNP 2009
Fiche LMNP
Simulation LMNP
Programmes LMNP
Par l'acquisition d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou TOM, l'Etat accorde à l'investisseur une réduction substantielle de son impôt en échange de certaines contraintes qui dépendent du dispositif choisi...
Fiche loi Girardin (IS)
Simulation Girardin
Programmes Girardin
Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité...
Fiche loi Demessine
Simulation Demessine
Programmes Demessine
Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur Déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond...
Fiche Malraux 2009
Fiche Malraux
Simulation Malraux
Programmes
Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global...
Fiche Monument Historique
Simulation MH
Programmes MH
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