LOIS FISCALES IMMOBILIÈRES

La loi Scellier permet à tout contribuable désireux de réduire ses impôts de bénéficier de 25% de réduction d'impôt, en échange d'un investissement locatif...

Fiche loi Scellier Simulation Scellier Programmes Scellier

La loi Scellier intermédiaire permet à tout contribuable désireux de réduire ses impôts de bénéficier jusqu'à 37% de réduction d'impôt, en échange de l' investissement d'un bien loué dans certaines conditions (loyer, ressources)...

Fiche loi Scellier intermédiaire Simulation Scellier Programmes Scellier

Pour les investissements locatifs en DOM-TOM, la loi Scellier Outre-Mer permet à l'investisseur de réduire ses impôts de 40%, en contrepartie d'un engagement locatif de 9 ans...

Fiche loi Scellier Outre-Mer Simulation Scellier Outre-Mer

La loi De Robien Recentré donne aux propriétaires acquéreurs la possibilité, si le bien est destiné à la location, de déduire de leurs revenus...
Fin du dispositif : 31/12/09

Fiche loi De Robien

La loi Borloo, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives... Fin du dispositif : 31/12/09

Fiche loi Borloo Populaire

L'investissement locatif doit porter sur un logement meublé et l'investisseur doit s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés en tant que loueur en meublé professionnel...

Fiche LMP Simulation LMP Programmes LMP

Si les revenus issus de la location meublée sont inférieurs à 23 000 € par an, l’investisseur bénéficie du dispositif Loueur Meublé Non Professionnel...

Fiche LMNP Simulation LMNP Programmes LMNP

Retrouvez le texte de l'amendement n°11 du député Michel Bouvard...

Fiche LMNP Bouvard Simulation LMNP Bouvard Programmes LMNP Bouvard

Par l'acquisition d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou TOM, l'Etat accorde à l'investisseur une réduction substantielle de son impôt en échange de certaines contraintes qui dépendent du dispositif choisi...

Fiche loi Girardin (IS) Simulation Girardin Programmes Girardin

Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité...

Fiche loi Demessine Simulation Demessine Programmes Demessine

Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur Déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond...

Fiche loi Malraux Simulation Malraux Programmes Malraux

Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global...

Fiche Monument Historique Simulation MH Programmes MH

L'acquéreur en nue-propriété bénéficie d'une fiscalité avantageuse : déduction des intérêts sur les revenus fonciers, aucun impôt supplémentaire et exonération de l'impôt sur les plus-values...

Fiche Nue-Propriété Programmes en Nue-Propriété