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Toutes les lois détaillées pour réussir votre investissement
Vous trouverez ci-dessous les différentes lois immobilières qui vous aideront à mieux choisir votre défiscalisation.
Lois de défiscalisation
La loi Scellier permet à tout contribuable désireux de réduire ses impôts de bénéficier de 22% du prix du logement de réduction d'impôt, en échange d'un investissement locatif... Accéder à la fiche loi
Pour les investissements locatifs en DOM-TOM, la loi Scellier Outre-Mer permet à l'investisseur de réduire ses impôts de 36% du prix de revient du logement, en contrepartie d'un engagement locatif de 9 ans... Accéder à la fiche loi
La loi Scellier Pacifique permet à tout contribuable désireux de réduire ses impôts de bénéficier jusqu'à 36% du prix du logement de réduction d'impôt, en échange de l' investissement d'un bien loué dans certaines conditions (loyer, ressources)... Accéder à la fiche loi
L'investissement locatif doit porter sur un logement meublé et l'investisseur doit s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés en tant que loueur en meublé professionnel... Accéder à la fiche loi
Si les revenus issus de la location meublée sont inférieurs à 23 000 € par an, l’investisseur bénéficie du dispositif Loueur Meublé Non Professionnel... Accéder à la fiche loi
L'essentiel du dispositif LMNP Bouvard avec une défiscalisation basée sur l'acquisition de logement(s) neuf(s) dans une résidence de services classée... Accéder à la fiche loi
Par l'acquisition d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou TOM, l'Etat accorde à l'investisseur une réduction substantielle de son impôt en échange de certaines contraintes qui dépendent du dispositif choisi... Accéder à la fiche loi
Une défiscalisation dans les DOM-TOM pour les entreprises soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)... Accéder à la fiche loi
Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur Déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond... Accéder à la fiche loi
Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global... Accéder à la fiche loi
L'acquéreur en nue-propriété bénéficie d'une fiscalité avantageuse : déduction des intérêts sur les revenus fonciers, aucun impôt supplémentaire et exonération de l'impôt sur les plus-values... Accéder à la fiche loi