LOIS FISCALES IMMOBILIÈRES

La loi De Robien Recentré donne aux propriétaires acquéreurs la possibilité, si le bien est destiné à la location, de déduire de leurs revenus...

Fiche loi De Robien Simulation De Robien Programmes De Robien

La loi Borloo, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives....

Fiche loi Borloo Populaire Simulation Borloo Programmes Borloo

L'investissement locatif doit porter sur un logement meublé et l'investisseur doit s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés en tant que loueur en meublé professionnel...

Fiche LMP Simulation LMP Programmes LMP

Si les revenus issus de la location meublée sont inférieurs à 23 000 € par an, l’investisseur bénéficie du dispositif Loueur Meublé Professionnel...

Fiche LMNP Simulation LMNP Programmes LMNP

Par l'acquisition d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou TOM, l'Etat accorde à l'investisseur une réduction substantielle de son impôt en échange de certaines contraintes qui dépendent du dispositif choisi...

Fiche loi Girardin (IS) Simulation Girardin Programmes Girardin

Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité...

Fiche loi Demessine Simulation Demessine Programmes Demessine

Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur Déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond...

Fiche loi Malraux Simulation Malraux Programmes Malraux

Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global...

Fiche Monument Historique Simulation MH Programmes MH