Loi Scellier intermédiaire 2012 (selon la règlementation en vigueur en date du 01/01/2012)

Investir en Scellier social

Vous trouverez ci-dessous l'essentiel de la loi Scellier intermédiaire : ses avantages, les contribuables concernés, ses objectifs, les plafonds Scellier intermédiaire 2012 ainsi que notre sélection de programmes neufs Scellier intermédiaire. La loi Scellier intermédiaire La loi Scellier Les plafonds Scellier intermédiaire Recevoir une simulation Scellier

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La loi Scellier intermédiaire

Les avantages du Scellier intermédiaire

• Le prix de revient du logement retenu, dans la limite de 300 000 €, pour le calcul de la réduction d'impôt est désormais soumis à un plafond par mètre carré en fonction de la localisation du logement. Les plafonds définitifs seront indiqués dans un décret à paraître.
  
  

  	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
  Plafond	5 200 €/m²	5 000 €/m²	4 000 €/m²	2 100 €/m²	2 000 €/m²

• Pour les logements BBC : 21 % du prix de revient du logement (300 000 € maxi.) de réduction d'impôts répartie sur 15 ans (1,4 % /an), répartie comme suit :
  - 13 % sur 9 ans soit 1,44 % du prix de revient par an
  - 8 % sur 6 ans soit 1,33 % du prix de revient par an
  Soit : jusqu'à 63 000 € de réductions d’impôts sur 15 ans
  
  
• Pour les logements non BBC : 14 % du prix de revient du logement sur 9 ans soit 1,44 % par an (abattement de 30 % sur les revenus fonciers de l’opération) si le permis de construire est déposé avant le 31 décembre 2011, sinon 0 % d'avantages.
  Soit : jusqu'à 42 000 € de réductions d’impôts sur 15 ans
  

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Les objectifs de la loi Scellier intermédiaire

• Réduire ses impôts
• Créer un patrimoine
• Constituer un complément de retraite
• Conforter le rendement de son épargne
• Protéger sa famille

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Les plafonds de loyers Scellier intermédiaire (2012)

Zone A bis : 17,36 €/m² Zone A : 12,88 €/m² Zone B1 : 10,40 €/m² Zone B2 : 8,48 €/m² Zone C (avec agrément) : 4,88 €/m²

Les plafonds de ressources des locataires (2012)

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