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Loi Malraux

Rénover un immeuble ancien

Vous trouverez ci-dessous l'essentiel de la loi Malraux : ses avantages, les contribuables concernés, ses objectifs ainsi que notre sélection de programmes éligibles au dispositif Malraux.

(selon la règlementation en vigueur au 01/01/2012)  




La loi Malraux : L'essentiel

  • Rénover un immeuble ancien dans un secteur sauvegardé ou une zone de protection du patrimoine
  • Louer pendant 9 ans minimum en résidence principale

Les avantages d'une défiscalisation loi Malraux


  • Réduction d'impôt 22% de la valeur des travaux de réhabilitation en zone sauvegardée ZPPAUP(Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager), dans la limite de 100 000€/an.
  • Réduction d'impôt 30% de la valeur des travaux de réhabilitation en secteur sauvegardé, dans la limite de 100 000€/an.

Les contribuables concernés par la loi Malraux


  • Les contribuables fortement imposés acquittant plus de 15 000€ d'impôts

Les objectifs d'une défiscalisation en loi Malraux


  • Obtenir une forte réduction d'impôt sur 2 ou 3 ans
  • Investir au cœur des villes dans un patrimoine de caractère
  • Créer un patrimoine
 Télécharger notre fiche Loi Malraux 2012

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