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Loi Censi-Bouvard

Amendement Bouvard - LMNP Censi-Bouvard
(art.199 sexvicies du CGI)
(selon la règlementation en vigueur au 29/12/2012)

Cette réduction d'impôt, proche du dispositif Pinel pour les locations nues, est réservée aux investisseurs en LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel)
Le dispositif Bouvard, auparavant valable jusqu'au 31 décembre 2012, se voit prolongé jusqu'en 2017.

Vous trouverez ci-dessous l'essentiel du LMNP Censi-Bouvard : ses avantages, les contribuables concernés, ses objectifs ainsi que notre sélection de programmes neufs LMNP Censi-Bouvard.


L'essentiel du Censi-Bouvard

Les principes de la défiscalisation Censi-Bouvard
  • Acquisition de logement(s) neuf(s) ou de plus de 15 ans faisant l’objet d’une réhabilitation, dans une résidence de services classée
  • Location meublée pendant 9 ans minimum
  • Régime BIC

Pour tout savoir et mieux choisir


Exemple d'appartement neuf en loi Censi-Bouvard
à Toulouse (31)

Deuxième ville universitaire de France, Toulouse se met sur son 31 pour proposer dans cette résidence étudiante de lumineux appartements et villas de 1 à 6 pièces duplex. Certains se prolongent par un balcon ou une vaste terrasse donnant sur la ville et l’hôpital de la Grave. Le choix et des équipements séduiront les résidents et assureront aux investisseurs un placement de qualité : salle de bains équipée, espaces de rangement, accès sécurisé.
À proximité immédiate, les résidents profiteront du cadre de vie du nouvel écoquartier Cartoucherie : commerces, complexe sportif, zénith, jardins du Barry, à seulement 17 minutes du centre-ville en tramway.


Défiscaliser en Censi-Bouvard : les principes

Tout contribuable à partir de 1 500 € d'impôt peut bénéficier de cette mesure.

Le bailleur investit dans une résidence de services neuve ou un logement de plus de 15 ans réhabilité. Il s'engage à mettre son bien en location pendant au moins 9 ans en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP).

Il peut alors bénéficier d'une réduction d'impôt de 11 % du prix d'acquisition des investissements, répartie sur 9 ans, à hauteur de 300 000 € (soit 3 667 € par an). Le Censi-Bouvard permet également de récupérer la TVA au taux de 20 %. Attention : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Autres avantages de la réduction d'impôt Bouvard :


Les raisons d'investir en Censi-Bouvard

  • Réduire ses impôts
  • Créer un patrimoine
  • Constituer un complément de retraite défiscalisé
  • Conforter le rendement de son épargne
  • Protéger sa famille


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