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Loi De Robien recentrée (fin du dispositif)

Le Robien remplacé par le Scellier

Ce dispositif a été remplacé à partir de 2010 par la loi Scellier.
Nous vous invitons à consulter désormais la loi Scellier :


Loi Scellier, Loi Scellier intermédiaire, Loi Scellier Outre-mer, Loi Scellier Pacifique


L'essentiel du dispositif loi De Robien

  • Acquisition d'un logement neuf
  • Montants des loyers plafonnés
  • Location pendant 9 ans minimum à titre de résidence principale du locataire
  • Possibilité de louer à un ascendant ou descendant n'appartenant pas au foyer fiscal
  • Fin du dispositif : 31/12/09
  • Le dispositif De Robien a été remplacé par la loi Scellier (zones A, B1 et B2) ou par le droit commun (zone C).

Les avantages d'une défiscalisation Robien


  • Déduction de 50 % du prix de revient de l'investissement sur les revenus fonciers
  • Taux de déduction forfaitaire à 26 % (uniquement en fiscalité Robien ZRR)

Les contribuables concernés par la loi Robien


  • Tous les contribuables

Les objectifs d'un investissement loi De Robien


  • Réduire ses impôts
  • Constituer un complément de retraite
  • Conforter le rendement de son épargne
  • Créer un patrimoine
  • Protéger sa famille

Les plafonds de la loi De Robien


Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Plafond 21.65 €/m² 15.05 €/m² 12.31 €/m² 9.02 €/m²

 Télécharger notre fiche Loi De Robien

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