LOI DE ROBIEN RECENTRÉ (FIN DU DISPOSITIF)

L'essentiel du dispositif loi De Robien

• Acquisition d'un logement neuf
• Montants des loyers plafonnés
• Location pendant 9 ans minimum à titre de résidence principale du locataire
• Possibilité de louer à un ascendant ou descendant n'appartenant pas au foyer fiscal
• Fin du dispositif : 31/12/09
• Le dispositif De Robien a été remplacé par la loi Scellier (zones A, B1 et B2) ou par le droit commun (zone C).

Les avantages d'une défiscalisation Robien

• Déduction de 50 % du prix de revient de l'investissement sur les revenus fonciers
• Taux de déduction forfaitaire à 26 % (uniquement en fiscalité Robien ZRR)

Les contribuables concernés par la loi Robien

• Tous les contribuables

Les objectifs d'un investissement loi De Robien

• Réduire ses impôts
• Constituer un complément de retraite
• Conforter le rendement de son épargne
• Protéger sa famille

Les plafonds de la loi De Robien

• Zone A (21,65 €/m²)
• Zone B1 (15,05 €/m²)
• Zone B2 (12,31 €/m²)
• Zone C (9,02 €/m²)

Dispositif Scellier

• Zone A
  - robien : 21,65 €/m²
  - borloo : 17,32 €/m²
• Zone B1
  - robien : 15,05 €/m²
  - borloo : 12,04 €/m²
• Zone B2
  - robien : 12,31 €/m²
  - borloo : 9,85 €/m²