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LOI BORLOO POPULAIRE (FIN DU DISPOSITIF)

Retrouvez l'essentiel de la loi Borloo populaire : défiscalisation immobilière

Accueil > Lois fiscales immobilières > Loi Borloo populaire (remplacée par la loi Scellier)

LA LOI BORLOO POPULAIRE EN BREF

L'essentiel du dispositif Borloo

  • Acquisition d'un logement neuf
  • Montants des loyers plafonnés
  • Plafonds de ressources pour les locataires
  • Location pendant 9 à 15 ans à titre de résidence principale du locataire
  • Fin du dispositif : 31/12/09
  • Le dispositif Borloo a été remplacé par la loi Scellier (zones A, B1 et B2) ou par le droit commun (zone C).

Les avantages d'une défiscalisation loi Borloo

  • Déduction de 65 % du prix de revient de l'investissement sur les revenus fonciers
  • Taux de déduction forfaitaire à 30 %

Les contribuables concernés par la loi Borloo

  • Tous les contribuables

Les objectifs d'une défiscalisation en loi borloo

  • Réduire ses impôts
  • Constituer un complément de retraite
  • Conforter le rendement de son épargne
  • Protéger sa famille

Les plafonds de la loi Borloo

Téléchargement de la fiche loi Borloo populaire

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LISTE DES COMMUNES SCELLIER

Dispositif Scellier

  • Zone A
    - robien : 21,65 €/m²
    - borloo : 17,32 €/m²
  • Zone B1
    - robien : 15,05 €/m²
    - borloo : 12,04 €/m²
  • Zone B2
    - robien : 12,31 €/m²
    - borloo : 9,85 €/m²
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