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Loi Borloo populaire (fin du dispositif)

Le Borloo populaire remplacé par le Scellier

Ce dispositif a été remplacé à partir de 2010 par la loi Scellier.
Nous vous invitons à consulter désormais la loi Scellier :


Scellier, Scellier intermédiaire, Scellier Outre-mer, Scellier Pacifique



L'essentiel du dispositif Borloo

  • Acquisition d'un logement neuf
  • Montants des loyers plafonnés
  • Plafonds de ressources pour les locataires
  • Location pendant 9 à 15 ans à titre de résidence principale du locataire
  • Fin du dispositif : 31/12/09
  • Le dispositif Borloo a été remplacé par la loi Scellier (zones A, B1 et B2) ou par le droit commun (zone C).

Les avantages d'une défiscalisation loi Borloo


  • Déduction de 65 % du prix de revient de l'investissement sur les revenus fonciers
  • Taux de déduction forfaitaire à 30 %

Les contribuables concernés par la loi Borloo


  • Tous les contribuables

Les objectifs d'une défiscalisation en loi borloo


  • Réduire ses impôts
  • Constituer un complément de retraite
  • Conforter le rendement de son épargne
  • Créer un patrimoine
  • Protéger sa famille

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Plafond 17.32 €/m² 12.04 €/m² 9.85 €/m² 7.22 €/m²
 Télécharger notre fiche Loi Borloo populaire

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