Trouble de voisinage
Définition de Trouble de voisinage
Dommages causant une gêne à un voisin et qui dépassent les désagréments normaux qu’entraîne la vie en société (bruits, odeurs, privation d’ensoleillement...). Cette notion de trouble de voisinage n’est pas définie par un texte de loi, mais ce sont les juges qui décident au cas par cas selon l’intensité de la gêne.
Autres définitions commençant par la lettre T
- T.A.D.B. (Taxe Additionnelle au Droit de Bail)
- T.E.G. (Taux effectif global)
- T.I.C. (Température Intérieure Conventionnelle)
- Tacite reconduction
- Tantièmes (ou millième)
- Taux actuariel
- Taux capé
- Taux d'effort
- Taux d'endettement
- Taux d'intérêt
- Taux de l'argent sans risque
- Taux directeur
- Taux fixe
- Taux nominal
- Taux proportionnel
- Taux révisable
- Taux révisable capé
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière
- Taxe locative
- Taxte professionnelle
- Termite
- Terrain à bâtir
- Testateur
- THPE (Très haute performance énergétique)
- THPE EnR (Très haute performance énergétique energies renouvelables)
- Tiers
- Tontine
- Tracker
- Trader
- Travaux d'entretien
- Travaux de grosses réparations
- Travaux obligatoires
- TVA
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