« Surface annexe »

Les annexes privatives complètent le logement principal, c’est-à-dire l’appartement ou la maison. Ce sont des locaux qui participent au confort du logement.

On compte parmi les surfaces annexes les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias, les vérandas et, dans la limite de 9 m², les parties de terrasse accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré. (articles R 331-10 et R 353-16-2° du CCH)

La surface des annexes n’entre pas dans le calcul de la surface habitable, mais peut faire partie, dans certains cas, des calculs de surface utile.

Les surfaces annexes à prendre en compte sont celles réservées à l’usage exclusif de l’occupant du logement, offrant une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Les parties qui ne sont pas normalement accessibles et utilisables ne seront pas prises en compte (ex. : accès par une trappe de visite ou une échelle de meunier).

Pour aller plus loin, consultez nos dossiers :

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