Evénement (incendie, décès …) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n‘y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré. Il faut déclarer un sinistre dans les 5 jours ouvrés (2 s‘il s‘agit d‘un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l‘assuré en a eu connaissance.

S.C.I. (Société Civile Immobilière) S.C.P.I. (Société Civile de Placement Immobilier) S.H.O.N. / S.H.O.B. Scrivener Servitudes Sous-location

Souscripteur Soutènement (Mur de) Subrogation Surendettement Surface habitable Suspension de garantie