SACICAP
Définition de SACICAP
Les Sociétés Anonymes Coopératives d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété ont pour mission d'aider les accédants à la propriété et les propriétaires occupants modestes. Elles s'adressent en effet aux personnes dont les revenus n'excèdent pas les plafonds de ressources du prêt à taux zéro (PTZ).
Soumises au droit privé, elles interviennent dans le cadre de conventions signées avec les collectivités locales. Elles peuvent apporter un soutien financier pour l'accession sociale à la propriété ou pour l'amélioration de logements occupés par leurs propriétaires.
Autres définitions commençant par la lettre S
- S.C.I. (Société Civile Immobilière)
- S.C.P.I. (Société Civile de Placement Immobilier)
- S.H.O.N. / S.H.O.B.
- S.R.D. (Service à Règlement Différé)
- S.R.U. (loi)
- S.S.C. (Système solaire combiné)
- Scrivener
- Sensibilité
- Servitudes
- SICAV
- Sinistre
- Sous-location
- Souscripteur
- Soutènement (Mur de)
- Spread
- Stock picking
- Subrogation
- Surendettement
- Surface de plancher
- Surface habitable
- Suspension de garantie
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