P.A.S. (Prêt à l'Accession Sociale)

C‘est un prêt immobilier réservé aux personnes qui achètent ou améliorent leur résidence principale et dont les ressources sont inférieures à un plafond défini.

Le P.A.S. est réservé aux personnes physiques, pour l‘achat ou la construction d'un logement neuf ou ancien à titre de résidence principale ou de résidence principale locative. Il peut aussi financer des travaux seuls si le logement à plus de 5 ans. Il offre également la possibilité de financer des terrains sans limitations de surfaces.
Un apport personnel de 10 % minimum du coût du projet hors frais est demandé.
La durée du prêt est de 25 ans maximum. Pour le financement des travaux d'amélioration, elle est limitée à 15 ans maximum.

Les personnes pouvant accéder au prêt PAS doivent répondre à un plafond de ressources. Le montant des ressources correspond à la somme des revenus imposables de chaque personne occupant le foyer. Ce plafond est calculé sur la somme des revenus imposables du foyer en N-2 (exemple : pour un prêt fait en 2004, on tiendra compte des revenus 2002) et ce sur présentation de l'avis d'imposition.