Licitation
Définition de Licitation
Vente aux enchères d’un immeuble figurant dans une masse à partager, et en particulier dans une indivision. C’est une vente si l’acquéreur est un étranger à l’indivision ; dans le cas contraire, elle constitue un partage partiel.
Autres définitions commençant par la lettre L
- L.D.D. (Livret de Développement Durable)
- L.L.D. (Location longue durée)
- Légataire
- Legs
- Levée d'option
- Libéralités
- Liquidité
- Livraison
- Locateur d'ouvrage
- Location meublée
- Location nue
- Location saisonnière
- Location-accession
- Logement conventionné
- Logement décent
- Logement locatif
- Logement social
- Loi Carrez
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- Lot
- Lotissement
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