Expertise contradictoire
Définition de Expertise contradictoire
La société d‘assurance désigne un expert ; l‘assuré en choisit un autre, souvent avec le conseil de son agent général ou de son courtier d‘assurance. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.
Autres définitions commençant par la lettre E
- Echéance
- Echéancier
- Eco-PTZ
- EHPAD
- Elagage
- Element d'équipement indissociable
- Emetteur
- Emission de titres
- Emoluments
- Emphyteose
- Emprise au sol
- Enclave
- Endettement
- Energie primaire
- Enquête Publique
- Enregistrement
- Envoi de possession
- EONIA (Euro Overnight Index Average)
- Epargne logement
- Équipements donnant droit à la TVA au taux réduit de 7 %
- Etat des lieux
- Etat descriptif de division
- Etat hypothécaire
- Etat parasitaire
- ETF (Exchange Trade Fund)
- Euribor
- Euro Stoxx 50
- Euroclear
- Eurolist
- Euronext
- Exclusion
- Exheredation
- Expédition
- Expertise
- Expertise amiable
- Expertise immobilière
- Expertise judiciaire
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Expulsion
- Extension de garantie
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