Ce qui n‘est pas garanti par le contrat.

Tous les contrats comportent des exclusions. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d‘assurance. Certaines exclusions sont imposées par la loi : les amendes, les sinistres intentionnellement commis par l‘assuré, pour recevoir une indemnité (incendie volontaire, vol simulé, etc.). D‘autres sont prévues par les sociétés d‘assurances, par exemple en assurance automobile, le vol des espèces laissées dans la voiture.

Echéance Echéancier Elagage Element d'équipement indissociable Emoluments Emphyteose Enclave Endettement Enquête Publique Enregistrement Envoi de possession Epargne logement Équipements donnant droit à la TVA au taux réduit de 5,5 % Etat des lieux

Etat descriptif de division Etat hypothécaire Etat parasitaire Euribor Exheredation Expédition Expertise Expertise amiable Expertise contradictoire Expertise immobilière Expertise judiciaire Expropriation pour cause d'utilité publique Expulsion Extension de garantie