Les équipements fournis et facturés par une entreprise dans le cadre d‘une prestation de travaux sont soumis à la TVA à taux réduit. Si vous les achetez vous-même, même si vous les faites installer par une entreprise, le taux réduit ne s‘appliquera pas.

Les équipements ménagers ou mobiliers, non incorporé au bâti ou pouvant être retirés sans dommage, restent sous le régime de la TVA à 19,6 %.

Echéance Echéancier Elagage Element d'équipement indissociable Emoluments Emphyteose Enclave Endettement Enquête Publique Enregistrement Envoi de possession Epargne logement Etat des lieux Etat descriptif de division

Etat hypothécaire Etat parasitaire Euribor Exclusion Exheredation Expédition Expertise Expertise amiable Expertise contradictoire Expertise immobilière Expertise judiciaire Expropriation pour cause d'utilité publique Expulsion Extension de garantie