Enclave
Définition de Enclave
Situation d’un terrain qui ne dispose pas d’accès à la voie publique ou lorsque cet accès est insuffisant. Il est en fait entouré par des fonds appartenant à d’autres propriétaires. Le propriétaire du terrain enclavé est en droit de disposer d’un droit de passage légal sur la propriété voisine pour accéder à la voie publique.
Autres définitions commençant par la lettre E
- Echéance
- Echéancier
- Eco-PTZ
- EHPAD
- Elagage
- Element d'équipement indissociable
- Emetteur
- Emission de titres
- Emoluments
- Emphyteose
- Emprise au sol
- Endettement
- Energie primaire
- Enquête Publique
- Enregistrement
- Envoi de possession
- EONIA (Euro Overnight Index Average)
- Epargne logement
- Équipements donnant droit à la TVA au taux réduit de 7 %
- Etat des lieux
- Etat descriptif de division
- Etat hypothécaire
- Etat parasitaire
- ETF (Exchange Trade Fund)
- Euribor
- Euro Stoxx 50
- Euroclear
- Eurolist
- Euronext
- Exclusion
- Exheredation
- Expédition
- Expertise
- Expertise amiable
- Expertise contradictoire
- Expertise immobilière
- Expertise judiciaire
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Expulsion
- Extension de garantie
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