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Logisneuf > Lexique immobilier > Lettre E > Enclave

Enclave

Définition de Enclave

Enclave : Situation d’un terrain qui ne dispose pas d’accès à la voie publique ou lorsque cet accès est insuffisant. Il est en fait entouré par des fonds appartenant à d’autres propriétaires. Le propriétaire du terrain enclavé est en droit de disposer d’un droit de passage légal sur la propriété voisine pour accéder à la voie publique.


Autres définitions commençant par la lettre E


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