Situation d’un terrain qui ne dispose pas d’accès à la voie publique ou lorsque cet accès est insuffisant. Il est en fait entouré par des fonds appartenant à d’autres propriétaires. Le propriétaire du terrain enclavé est en droit de disposer d’un droit de passage légal sur la propriété voisine pour accéder à la voie publique.

Echéance Echéancier Elagage Element d'équipement indissociable Emoluments Emphyteose Endettement Enquête Publique Enregistrement Envoi de possession Epargne logement Équipements donnant droit à la TVA au taux réduit de 5,5 % Etat des lieux Etat descriptif de division

Etat hypothécaire Etat parasitaire Euribor Exclusion Exheredation Expédition Expertise Expertise amiable Expertise contradictoire Expertise immobilière Expertise judiciaire Expropriation pour cause d'utilité publique Expulsion Extension de garantie