Bail de longue durée (18 à 99 ans) portant sur un immeuble que le locataire ou emphytéote s’engage à mettre en valeur. Il doit, par ailleurs, payer une redevance annuelle, appelée " canon " emphytéotique. La différence essentielle avec le bail à construction est que le locataire n’a pas d’obligation à construire mais seulement la simple faculté de le faire.

Echéance Echéancier Elagage Element d'équipement indissociable Emoluments Enclave Endettement Enquête Publique Enregistrement Envoi de possession Epargne logement Équipements donnant droit à la TVA au taux réduit de 5,5 % Etat des lieux Etat descriptif de division

Etat hypothécaire Etat parasitaire Euribor Exclusion Exheredation Expédition Expertise Expertise amiable Expertise contradictoire Expertise immobilière Expertise judiciaire Expropriation pour cause d'utilité publique Expulsion Extension de garantie