Eléments d’équipement d’un bâtiment faisant indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert. Les dommages qui affectent un tel équipement donnent lieu à la responsabilité décennale des constructeurs. Un élément d’équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec un ouvrage lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peuvent s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage.

Echéance Echéancier Elagage Emoluments Emphyteose Enclave Endettement Enquête Publique Enregistrement Envoi de possession Epargne logement Équipements donnant droit à la TVA au taux réduit de 5,5 % Etat des lieux Etat descriptif de division

Etat hypothécaire Etat parasitaire Euribor Exclusion Exheredation Expédition Expertise Expertise amiable Expertise contradictoire Expertise immobilière Expertise judiciaire Expropriation pour cause d'utilité publique Expulsion Extension de garantie