Dépassement de C.O.S.

Consiste à construire un nombre de mètres carrés de plancher hors oeuvre supérieur à celui autorisé par le COS, compte tenu de la superficie du terrain. C’est le POS qui fixe les conditions et les limites de dépassement de COS. Par ailleurs, une participation peut être réclamée au bénéficiaire d’un permis de construire en cas de dépassement : cette taxe est égale à la valeur de surface supplémentaire de terrain qui aurait été nécessaire pour construire le même nombre de mètres carrés en respectant le COS.