Inadéquation entre les clauses du contrat et la chose réalisée ou livrée. Par exemple, une baignoire bleue était prévue au contrat et le constructeur a installé une baignoire blanche. D’une manière générale, le défaut de conformité constitue une inexécution des clauses du contrat qui engage la responsabilité contractuelle de droit commun de son auteur.

D.I.A. (Déclaration d'Intention d'Aliéner) D.U.P. (Déclaration d'Utilité Publique) Debitrentier Débours Décès Déchéance Déclaration d'Achèvement des travaux Déclaration préalable de Travaux Déficit foncier Déficit net Délai de réflexion Délai de renonciation Délai de rétractation Délégation d'assurance Démembrement de Propriété Dépassement de C.O.S. Dépôt de garantie (location) Dépréciation Descendants Déspécialisation Destination Détérioration immobilière Dévolution successorale Diagnostic immobilier Différé d'amortissement Différé total Divorce Dommages

Dommages corporels Dommages immatériels Dommages matériels Domotique Don manuel Donataire Donateur Donation Donation déguisée Donation partage Droit au maintien dans les lieux Droit d'usage et d'habitation Droit de Bail Droit de mutation Droit de passage Droit de préemption Droit de préemption du locataire Droit de suite Droit de visite Droit de visite et de communication Droit personnel Droit réel Droits d'enregistrement Droits de succession Durée de la compagnie ou de la société, ou durée statutaire Durée du contrat Durée ferme avec tacite reconduction Durée ferme sans tacite reconduction