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Définition de Déclaration d'Achèvement des travaux :

Déclaration obligatoire que le bénéficiaire d’un permis de construire doit remplir dans les trente jours suivant l’achèvement des travaux. La déclaration doit être établie en trois exemplaires à la mairie du lieu de la construction.


Autres expressions commençant par la lettre D :