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Crédit d'impôt "développement durable"

Définition de Crédit d'impôt "développement durable"

Ce dispositif fiscal permet de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses visant l’amélioration énergétique d’une résidence principale.
Tout contribuable peut en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse l’impôt dû, l’excédent est reversé au ménage.

Les équipements, matériaux et appareils donnant droit au crédit d’impôt obéissent à des caractéristiques techniques précises. Les taux accordés dépendent également de la nature des travaux. Pour en bénéficier, la même entreprise doit fournir et installer les matériaux ou équipements, qui seront détaillés dans la facture.

Le montant des dépenses ne peut pas dépasser 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge. Pour les bailleurs, le montant est plafonné à 8000 €, dans la limite de 3 logements locatifs par an.

Le crédit d’impôt développement durable peut être associé à un prêt éco-PTZ, si le revenu fiscal est inférieur à 30000 €.

Pour savoir comment réduire ses impôts en maîtrisant ses dépenses d'énergie, consultez notre page consacrée aux maisons solaires.



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