Lexique immobilier
« Bienvenue sur le lexique de LOGISNEUF »
Profitez de votre passage pour découvrir l’immobilier neuf dans votre région

« Contrat de prêt »


Définition

Une fois acceptée par les 2 parties (prêteur et emprunteur), l’offre de prêt devient le contrat de prêt.

Il est très important de comprendre que le contrat principal, c’est-à-dire le contrat de vente du bien immobilier, est réalisé sous la condition suspensive de l’obtention du prêt ou des prêts indiqués dans la promesse de vente. Cela signifie que le contrat de vente ne devient exécutoire qu’à partir de l’obtention du prêt ou des prêts.

Attention, la condition suspensive est réalisée dès qu’un organisme de crédit a fait une "offre préalable" conforme aux caractéristiques de financement de l’opération dans la promesse de vente. Dans ce cas, l’emprunteur doit acheter le bien immobilier même s’il refuse "l'offre préalable". De même, il ne peut échapper à l’exécution de son engagement en s’abritant derrière la condition suspensive d’obtention du prêt s’il est prouvé qu’il a empêché l’accomplissement de la condition suspensive (exemple : le particulier n’a pas déposé de demande de crédit en temps utile, il a fait des déclarations de revenus erronées ou incomplètes etc...). En effet, la condition suspensive pour l'obtention du prêt vise à protéger l’acheteur contre la non-obtention de son financement, elle ne doit pas constituer un moyen de contourner le contrat initial de vente immobilière.

Retour au lexique immobilier

Ce service vous est offert par Logisneuf.com

  • Un réseau de conseillers répartis sur la France entière.
    Près de chez vous, un interlocuteur unique vous accompagne tout au long de votre projet
  • Plus de 2 000 programmes nouveaux par an, répartis sur tout le territoire et outre-mer
  • Une information complète sur des milliers de logements avec vues, situation, plans et prix
  • Un partenariat avec les plus grands constructeurs et promoteurs dont Nexity, Bouygues, Kaufman & Broad, etc.
Trouvez un logement dans le catalogue Logisneuf 2024
Segment Pixel