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Contrat de louage d'ouvrage

Définition :
Le contrat de louage d'ouvrage est passé par le maître d'ouvrage avec :
- soit une entreprise, pour la construction ou la transformation d'un bâtiment
- soit un maître d'œuvre (architecte, ingénieur-conseil…) chargé de la conception de l'ouvrage et du contrôle des travaux.

Ce contrat, également appelé " contrat d'entreprise ", est défini par l'article 1779 du Code civil.

Pour en savoir davantage sur la construction d'un logement, consultez nos pages Vente sur plan (VEFA), Vente achevée et Faire construire son terrain.

Pour tout savoir et mieux choisir


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Mascotte YvanNeuf