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Contrat de louage d'ouvrage

Définition :
Contrat qu'un maître d'ouvrage passe :
- avec une entreprise, pour la construction ou la transformation d'un bâtiment
- avec un maître d'œuvre (architecte, ingénieur-conseil…) chargé de la conception de l'ouvrage et du contrôle des travaux.

Ce contrat, également appelé " contrat d'entreprise ", est défini par l'article 1779 du Code civil.

Pour en savoir davantage sur la construction d'un logement, consultez nos pages Vente sur plan (VEFA), Vente achevée et Faire construire son terrain.

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