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Clause d'habitation bourgeoise

Définition de Clause d'habitation bourgeoise

Clause d'habitation bourgeoise : Clause d’un règlement de copropriété d’où il ressort que les locaux privatifs peuvent être utilisés pour l’habitation personnelle de leurs occupants mais aussi pour l’exercice d’activités professionnelles libérales. S’oppose à la clause d’habitation exclusivement bourgeoise où toute activité professionnelle est interdite.

Autres définitions commençant par la lettre C


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