Clause d'habitation bourgeoise
Définition de Clause d'habitation bourgeoise
Clause d'habitation bourgeoise : Clause d’un règlement de copropriété d’où il ressort que les locaux privatifs peuvent être utilisés pour l’habitation personnelle de leurs occupants mais aussi pour l’exercice d’activités professionnelles libérales. S’oppose à la clause d’habitation exclusivement bourgeoise où toute activité professionnelle est interdite.
Autres définitions commençant par la lettre C
- C.A.F. (Caisse d'Allocations Familiales)
- C.C.M.I. (Contrat de Construction de Maison Individuelle)
- C.E.L. (Compte Épargne Logement)
- C.E.S.I. (chauffe-eau solaire individuel)
- C.O.S. (Coefficient d'Occupation des Sols)
- C.R.E. (Commission de régulation de l'énergie)
- CAC 40
- Cadastre
- Cahier des charges du lotissement
- Capitalisation boursière
- Carnet d’entretien
- Carrez
- Carry back
- Carte professionnelle
- Cash flow
- Caution
- Caution d'une personne physique
- Caution solidaire d'un particulier
- Cautions mutuelles
- Cep (Consommation d'Energie Primaire)
- Certificat d'urbanisme
- Cession
- Chambre de Compensation
- Charges
- Charges de copropriété
- Charges récupérables
- Clause pénale
- Clause résolutoire
- Co-emprunteur
- Code ISIN
- Codicille
- Collatéral
- Colocation
- Commissaire aux comptes
- Commission
- Commission de conciliation
- Commission de performance
- Commission de souscription
- Communauté
- Compromis de vente
- Compte titres
- Comptes annuels
- Concession immobilière
- Condition suspensive d'obtention d'un prêt
- Conditions suspensives
- Congé
- Conseil d'administration
- Conseil de surveillance
- Conseil syndical
- Consensus
- Conservateur des hypothèques
- Consignation
- Constructeur immobilier
- Construction sur le terrain d'autrui
- Contrat
- Contrat d'architecte
- Contrat d'échange
- Contrat de groupe
- Contrat de location
- Contrat de louage d'ouvrage
- Contrat de prêt
- Contrat de réservation
- Contrat préliminaire
- Contrôle des loyers
- Copie exécutoire
- Copies
- Copropriété
- Corrélation
- Cotisation
- Coupon
- Coupon couru
- Coupon zéro
- Cour commune
- Courbe des taux
- Courtier d’assurance
- Courtier immobilier
- Crédirentier
- Crédit Bail Immobilier
- Crédit d'impôt "développement durable"
- Crédit d'investissement
- Crédit d’impôt
- Crédit immobilier
- Crédit in fine
- Crédit relais
- Recherche
géographique - Recherche
personnalisée - Recherche
par ville
soit 45 865 logements neufs
Profitez de notre sélection de 56 programmes avec frais de notaire offerts
Toutes les lois de défiscalisation
Lois actuelles
Lois passées
Tout savoir pour mieux choisir
Impôts
Ce calculateur vous permet d'estimer votre impôt sur le revenu 2012, ainsi que le montant de vos frais réels.
calculerCapacité d'achat
Quelle est votre capacité de remboursement ? Définissez vos mensualités en fonction de vos revenus.
Démarrer le calculGuide d'achat résidence principale
Vous souhaitez
devenir
propriétaire
mais vous ne savez
pas à quelles aides vous avez droit et quels frais supplémentaires vous devrez supporter.
Notre guide vous aide pas à pas...