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Clause d'habitation bourgeoise
Définition de Clause d'habitation bourgeoise avec Logisneuf
Clause d’un règlement de copropriété d’où il ressort que les locaux privatifs peuvent être utilisés pour l’habitation personnelle de leurs occupants mais aussi pour l’exercice d’activités professionnelles libérales. S’oppose à la clause d’habitation exclusivement bourgeoise où toute activité professionnelle est interdite.
Autres définitions commençant par la lettre C
- C.A.F. (Caisse d'Allocations Familiales)
- C.C.M.I. (Contrat de Construction de Maison Individuelle)
- C.E.L. (Compte Épargne Logement)
- C.O.S. (Coefficient d'Occupation des Sols)
- CAC 40
- Cadastre
- Cahier des charges du lotissement
- Capitalisation boursière
- Carnet d’entretien
- Carrez
- Carte professionnelle
- Cash flow
- Caution
- Caution d'une personne physique
- Caution solidaire d'un particulier
- Cautions mutuelles
- Certificat d'urbanisme
- Cession
- Chambre de Compensation
- Charges
- Charges de copropriété
- Charges récupérables
- Clause pénale
- Clause résolutoire
- Co-emprunteur
- Code ISIN
- Codicille
- Collatéral
- Colocation
- Commissaire aux comptes
- Commission
- Commission de conciliation
- Commission de performance
- Commission de souscription
- Communauté
- Compromis de vente
- Compte titres
- Comptes annuels
- Concession immobilière
- Condition suspensive d'obtention d'un prêt
- Conditions suspensives
- Condsignation
- Congé
- Conseil d'administration
- Conseil de surveillance
- Conseil syndical
- Consensus
- Constructeur immobilier
- Construction sur le terrain d'autrui
- Contrat
- Contrat d'architecte
- Contrat d'échange
- Contrat de groupe
- Contrat de location
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- Contrat de prêt
- Contrat de réservation
- Contrat préliminaire
- Contrôle des loyers
- Copie exécutoire
- Copies
- Copropriété
- Corrélation
- Cotisation
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- Coupon couru
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- Cour commune
- Courbe des taux
- Courtier d’assurance
- Crédirentier
- Crédit Bail Immobilier
- Crédit d'impôt "développement durable"
- Crédit d'investissement
- Crédit d’impôt
- Crédit immobilier
- Crédit in fine
- Crédit relais
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