Afin de vous proposer le meilleur service possible, Logisneuf utilise des cookies. En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.

Accueil > Lexique immobilier > Lettre C > Clause d'habitation bourgeoise

Clause d'habitation bourgeoise

Définition de Clause d'habitation bourgeoise

Clause d'habitation bourgeoise : Clause d’un règlement de copropriété d’où il ressort que les locaux privatifs peuvent être utilisés pour l’habitation personnelle de leurs occupants mais aussi pour l’exercice d’activités professionnelles libérales. S’oppose à la clause d’habitation exclusivement bourgeoise où toute activité professionnelle est interdite.



Autres définitions commençant par la lettre C


Sélection de programmes immobiliers neufs en France

Résidence à Nantes
Découvrez ce programme
Résidence à Paris
Découvrez ce programme
Résidence à Lyon
Découvrez ce programme

Trouvez un logement
neuf dans votre département

Besoin d'un conseil ?


Pour un achat, pour payer moins
d'impôts, pour la retraite...


Contactez-nous

Programmes neufs


Programme immobilier à Paris 19ème

Paris
appartement


Voir le programme

 
Programme immobilier à Paris 14ème

Paris
appartement - duplex


Voir le programme

 
Programme immobilier à Paris 14ème

Paris
appartement - duplex


Voir le programme

 
Programme immobilier à Paris 17ème

Paris
appartement - duplex


Voir le programme

 
Programme immobilier à Paris 11ème

Paris
appartement - duplex


Voir le programme

 

Résidence hôtelière Kyriad Prestige Cabourg
Découvrez ce programme