« BRS (Bail réel solidaire) »

Le bail réel solidaire ou BRS est un bail de longue durée destiné aux ménages à revenus modestes. Il facilite l’accession à la propriété grâce à des prix abordables.

Une ordonnance du 20 juillet 2016 a  créé les Organismes de Foncier Solidaire (OFS). Ces organismes sans but lucratif achètent des terrains et réalisent des logements destinés à la location ou à l’accession sociale. Le bail réel solidaire sépare temporairement la propriété du foncier et celle du bâti. Il permet une location de longue durée (entre 18 et 99 ans) ou l’achat de sa résidence principale par un ménage, sous conditions de ressources. En cas de revente, le prix est limité afin d’éviter toute spéculation.

L’OFS reste propriétaire du sol et redevient, à la fin du bail, propriétaire de la construction, contre indemnisation de l’occupant (acquéreur ou héritier).

Il est possible de financer l’achat de sa résidence principale dans le cadre d’un BRS grâce à un prêt à taux 0 (PTZ).