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« AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) »


Définition

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Les Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) avaient pour objectif de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces ». Elles ont remplacé les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Depuis 2016, les ZPPAUP et AVAP sont désormais réunies dans un nouveau dispositif : les sites patrimoniaux remarquables (SPR)

Une AVAP met en place une zone protégée pour des raisons d’intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique. Il ne s’agit pas de documents d’urbanisme mais d’un ensemble de prescriptions.

Dans le cadre de la restauration d’un bâtiment situé en AVAP (désormais SPR), le propriétaire bailleur peut imputer sur son revenu global les déficits fonciers générés par les travaux. Ainsi, une opération immobilière en loi Malraux permet une réduction d’impôt de 22 % à 30 % de la valeur des travaux (montant des travaux plafonné à 100 000 €).

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