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« Arrhes »
Définition
Les arrhes sont une somme d’argent versée à l’occasion d’une vente, d’une commande ou d’une réservation de location saisonnière.
Si le client annule, les arrhes sont perdues (sauf disposition contraire prévue au contrat).
Si le vendeur ne livre pas ou ne fournit pas la prestation, il peut être condamné à verser au client le double des arrhes.
Dans le cadre d'un achat immobilier, il est parfois demandé à l'acquéreur de verser des arrhes lors de la promesse de vente (VEFA ou vente achevée).
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Mise à jour du 25/04/2024
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