Il s’agit d’une aide à la personne destinée à réduire les dépenses de logement de ses bénéficiaires.

Le calcul de l’A.P.L. est obtenu par l’utilisation d’une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de contacter votre Caisse d’Allocations Familiales pour établir son calcul.

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Le montant de l’A.P.L. est versé à une date donnée qui varie en fonction des changements intervenant dans la vie du bénéficiaire tels que la naissance d’un enfant, le chômage, le départ en retraite, le divorce...

Elle est versée :

-aux propriétaires d’un logement acheté, ou acheté et amélioré à l’aide d’un P.A.P. (Prêt à l’Accession à la Propriété), d’un P.A.S. (Prêt Accession Sociale) ou d’un P.C. (Prêt Conventionné).

-aux propriétaires d’un logement amélioré grâce à une prime à l’amélioration de l’habitat et à un prêt conventionné,

-à votre propriétaire si vous êtes locataire. Son montant est déduit directement de votre loyer. Elle est révisée au moins une fois par an.

L’APL ne peut être cumulée avec l’allocation logement et ne peut bénéficier à plusieurs logements.

A.D.I.L. (Association Départementale d'Information sur le Logement) A.L. (Allocation Logement) A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) Ab Intestat Abergement Accédant à la propriété Achat en état futur d'achevement Achat en indivision Achat et Vente clefs en main Acompte Acotherm Acquêts Acte authentique de vente Acte de nantissement Acte de souscription Acte Notarié Acte sous seing privé Actif Successoral Action Petitoire Action Possessoire Adaptation Mineure Adjudication Administrateur de biens Adossement Agence immobilière Agent Immobilier Aide à la Pierre

Aliénation Alignement Annuité Annulation du permis de construire ANRU (Zone) Appel de fonds Apport personnel Architecte des bâtiments de France Arrhes Ascendant Assemblée générale de copropriétaires Association syndicale Assurance chômage (ou perte d'emploi) Assurance de biens immobilier Assurance décès invalidité/incapacité Assurance Dommages-ouvrage Assurance Loyers Impayés Assuré Astreinte Attribution Préférentielle Avancement d'Hoirie Avant Contrat Avantage fiscal Avenant Avis d'échéance Ayant droit