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Adaptation Mineure
Définition de Adaptation Mineure avec Logisneuf
Assouplissement nécessaire d’une règle d’urbanisme en vue d’éviter une mauvaise utilisation du sol. L’adaptation mineure peut être pratiquée en matière de permis de construire dans ce cas le service instructeur peut assouplir certaines règles du Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de l’édification d’un immeuble. Par exemple, constitue une adaptation mineure le fait de construire sur un terrain ayant 7,70 mètres de façade au lieu de 8 mètres prévus par le POS.
Autres définitions commençant par la lettre A
- A.D.I.L. (Association Départementale d'Information sur le Logement)
- A.L. (Allocation Logement)
- A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
- A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement)
- Ab Intestat
- Abergement
- Accédant à la propriété
- Achat en état futur d'achevement
- Achat en indivision
- Achat et Vente clefs en main
- Acompte
- Acotherm
- Acquêts
- Acte authentique de vente
- Acte de nantissement
- Acte de souscription
- Acte Notarié
- Acte sous seing privé
- Actif net
- Actif Successoral
- Action
- Action Petitoire
- Action Possessoire
- Actionnaire
- ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’Energie)
- Adjudication
- Administrateur de biens
- Adossement
- Agence de notation
- Agence immobilière
- Agent Immobilier
- Aide à la Pierre
- Alerte aux résultats (Profit warning)
- Aliénation
- Alignement
- Alternext
- AMF (Autorité des Marchés Financiers)
- Analyse fondamentale
- Annuité
- Annulation du permis de construire
- ANRU (Zone)
- Appel de fonds
- Apport personnel
- Architecte des bâtiments de France
- Arrhes
- Ascendant
- Assemblée Générale
- Assemblée générale de copropriétaires
- Association syndicale
- Assurance chômage (ou perte d'emploi)
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- Assurance Loyers Impayés
- Assurance vie
- Assuré
- Astreinte
- Attribution Préférentielle
- Avancement d'Hoirie
- Avant Contrat
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- Avis d'échéance
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