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Acte Notarié
Définition de Acte Notarié avec Logisneuf
Acte authentique dressé par un notaire. Par exemple un acte de vente.
Autres définitions commençant par la lettre A
- A.D.I.L. (Association Départementale d'Information sur le Logement)
- A.L. (Allocation Logement)
- A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
- A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement)
- Ab Intestat
- Abergement
- Accédant à la propriété
- Achat en état futur d'achevement
- Achat en indivision
- Achat et Vente clefs en main
- Acompte
- Acotherm
- Acquêts
- Acte authentique de vente
- Acte de nantissement
- Acte de souscription
- Acte sous seing privé
- Actif net
- Actif Successoral
- Action
- Action Petitoire
- Action Possessoire
- Actionnaire
- Adaptation Mineure
- ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’Energie)
- Adjudication
- Administrateur de biens
- Adossement
- Agence de notation
- Agence immobilière
- Agent Immobilier
- Aide à la Pierre
- Alerte aux résultats (Profit warning)
- Aliénation
- Alignement
- Alternext
- AMF (Autorité des Marchés Financiers)
- Analyse fondamentale
- Annuité
- Annulation du permis de construire
- ANRU (Zone)
- Appel de fonds
- Apport personnel
- Architecte des bâtiments de France
- Arrhes
- Ascendant
- Assemblée Générale
- Assemblée générale de copropriétaires
- Association syndicale
- Assurance chômage (ou perte d'emploi)
- Assurance de biens immobilier
- Assurance décès invalidité/incapacité
- Assurance Dommages-ouvrage
- Assurance Loyers Impayés
- Assurance vie
- Assuré
- Astreinte
- Attribution Préférentielle
- Avancement d'Hoirie
- Avant Contrat
- Avantage fiscal
- Avenant
- Avis d'échéance
- Avis d’Opéré
- Ayant droit
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