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Achat et Vente clefs en main
Définition de Achat et Vente clefs en main avec Logisneuf
La vente d’un bien immobilier est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer un bien immobilier et l’autre à le lui payer. Le Code Civil distingue la vente de la livraison et du paiement du prix. Il convient également de distinguer le contrat, conclu en principe au moment où les parties s’accordent sur le bien et sur son prix et l’écrit qui va constater et préciser le contenu de l’accord. La vente d’immeuble, n’échappe pas à la règle.
Autres définitions commençant par la lettre A
- A.D.I.L. (Association Départementale d'Information sur le Logement)
- A.L. (Allocation Logement)
- A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
- A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement)
- Ab Intestat
- Abergement
- Accédant à la propriété
- Achat en état futur d'achevement
- Achat en indivision
- Acompte
- Acotherm
- Acquêts
- Acte authentique de vente
- Acte de nantissement
- Acte de souscription
- Acte Notarié
- Acte sous seing privé
- Actif net
- Actif Successoral
- Action
- Action Petitoire
- Action Possessoire
- Actionnaire
- Adaptation Mineure
- ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’Energie)
- Adjudication
- Administrateur de biens
- Adossement
- Agence de notation
- Agence immobilière
- Agent Immobilier
- Aide à la Pierre
- Alerte aux résultats (Profit warning)
- Aliénation
- Alignement
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- Annuité
- Annulation du permis de construire
- ANRU (Zone)
- Appel de fonds
- Apport personnel
- Architecte des bâtiments de France
- Arrhes
- Ascendant
- Assemblée Générale
- Assemblée générale de copropriétaires
- Association syndicale
- Assurance chômage (ou perte d'emploi)
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- Assuré
- Astreinte
- Attribution Préférentielle
- Avancement d'Hoirie
- Avant Contrat
- Avantage fiscal
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- Avis d'échéance
- Avis d’Opéré
- Ayant droit
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