Afin de vous proposer le meilleur service possible, Logisneuf utilise des cookies. En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation. numéro_vert
Logisneuf > Investir et défiscaliser > Déclarer ses revenus immobilier > Déclarer ses investissements locatifs

Investissement locatif : déclaration des revenus fonciers ou LMP

Comment remplir sa déclaration de revenus 2044, 2044 spéciale et 2042 ?

Déclarer un investissement locatif sur sa déclaration de revenus est l'étape indispensable pour bénéficier de la réduction d'impôt. Il faut parfois remplir plusieurs formulaires et fournir les bons justificatifs. Voici, pour chaque dispositif de défiscalisation, quelques informations pour bien déclarer ses revenus locatifs.

Pour tout savoir et mieux choisir


Déclarer les revenus en fonction des dispositifs de défiscalisation

Pinel / Duflot

Opération réalisée en Duflot (logements acquis entre le 01/01/2013 et le 31/08/2014)

Déclarer ses revenus locatifs en fonction du dispositif de défiscalisation

La loi Duflot s’applique à l'achat d'un ou deux logements neufs par an, dans la limite de 300 000 €. elle accorde une réduction d'impôt de 18 % étalée sur 9 ans. Le logement acquis doit être mis en location pendant au moins 9 ans, à titre de résidence principale du locataire.

Le logement doit être labellisé BBC ou RT2012 et se situer en zone A, Abis, B1 ou dans une commune B2 agréée. Le propriétaire doit veiller à respecter les plafonds de loyer et de ressources du locataire.

Opération réalisée en Pinel (à compter du 01/09/2014)

Le dispositif de défiscalisation Pinel s’applique aux logements neufs achetés à partir de septembre 2014 et mis en location pour au moins 6 ans. La réduction d'impôt équivaut à 12 % du prix de revient du logement sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans.

Le propriétaire bailleur doit respecter les mêmes conditions que pour le Duflot concernant le prix d’achat, la localisation et la performance énergétique du bien immobilier. Les loyers et ressources des locataires sont également plafonnés.

Déclaration à remplir :

2044 EB (engagement de location)

2042 C

Scellier

Opération réalisée en 2010 ou avant

Le dispositif ouvre droit à une réduction d’impôt de 25 % étalée sur 9 ans, soit une réduction maximale de 8 333 € par an. Dans le cas du Scellier intermédiaire, un abattement supplémentaire de 30 % est accordé, mais le bailleur doit respecter un plafonnement des loyers et des ressources du locataire. Ces plafonds varient selon les zones (ancien zonage ABC).

Opération réalisée en 2011

Pour un contrat de réservation enregistré avant le 31 décembre 2011 et un acte authentique de vente signé au plus tard le 31 mars 2012, les taux de réduction d'impôt sont les suivants :

Scellier classique

Scellier intermédiaire

Si le logement reste en location après la période obligatoire de 9 ans et jusqu’à 15 ans maximum, un complément de réduction d'impôt est accordé :

Opération réalisée en 2012

Scellier classique

  • 13 % pour les logements BBC
  • 6 % pour les logements non BBC dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2011, après cette date les logements non BBC ne sont plus éligibles au dispositif.

Scellier intermédiaire

Si le logement reste en location après la période obligatoire de 9 ans et jusqu’à 15 ans maximum, un complément de 4 % par période de 3 ans, soit 8 % maximum est accordé pour les investissements réalisés en 2012.

Déclarer les revenus issus d'un investissement locatif

Autre nouveauté 2012 : un plafond de prix au m², en fonction de la localisation du logement (la limite de 300 000 € est inchangée).

Le dispositif Scellier a pris fin le 31 décembre 2012. Toutefois, une mesure transitoire permettait aux logements acquis entre le 01/01 et le 31/03/2013 d'en bénéficier (si un contrat de réservation avait été enregistré avant le 31 décembre 2012).

Déclaration à remplir :

2044 EB

2042 C, Case 7HJ, 7HL ou 7 HR (en fonction de l'année d'investissement)

Amortissement Périssol

Il n'est plus possible de réaliser de nouveaux investissements dans le cadre du dispositif Périssol. Toutefois, les contribuables peuvent encore bénéficier des avantages fiscaux pour les investissements réalisés entre 1996 et le 31 août 1999.

Déduction des frais :

Les frais issus de la location (frais de gérance, de procès et de gestion…) sont déductibles pour leurs frais réels. Les faux frais divers (correspondance, téléphone…) sont englobés dans un forfait de 20 € par local et par an.

Revente du bien :

Au terme de la période de location obligatoire de 9 ans, le contribuable peut revendre le logement sans remettre en cause son avantage fiscal.


Déclaration à remplir :

2044 SPE, rubriques 110 ou 200 et 800

2042, page 3, n°4, lignes BA à BD

Amortissement Besson

Cet amortissement s'applique aux logements neufs achetés entre le 1er janvier 1999 et le 2 avril 2003. Pour les biens acquis en VEFA après le 9 octobre 2002, le propriétaire peut louer à un ascendant ou un descendant qui n'est pas rattaché au même foyer fiscal.

Déclaration à remplir :

2044 SPE, rubriques 110 ou 200 et 800

2042, page 3, n°4, lignes BA à BD

Dispositif Robien recentré

Peuvent bénéficier du dispositif Robien recentré les contribuables qui ont acheté un logement neuf ou en VEFA ou encore fait construire ou réhabilité un logement entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Le Robien recentré n'exige aucune condition de ressources du locataire.

Déclaration à remplir :

2044 SPE, case 800

2042, n°4, page 3 lignes BA à BD

Dispositif Borloo populaire (neuf)

Le dispositif Borloo concerne les investissements réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Son accès est soumis à des conditions de ressources et de plafond de loyers. Il est impossible de louer à un ascendant ou un descendant.

Déclaration à remplir :

2044 SPE, case 800

2042, lignes BA à BD

Déclarer les revenus d'un bien ancien rénové

Malraux

Permis de construire accordé jusqu’au 31 décembre 2008

Les déficits fonciers résultant des travaux de restauration sont déductibles du revenu global, sans limitation.

Permis de construire accordé à compter du 1er janvier 2009

Comment déclarer un investissement en loi Malraux

Les dépenses de travaux ouvrent droit à une réduction d’impôt.

Opération réalisée en 2011

Le taux de la réduction d’impôt varie selon la zone de protection dont dépend le logement (dans la limite de 100 000 €).

  • 27 % du montant total des dépenses pour une ZPPAUP
  • 36 % pour un immeuble en secteur sauvegardé

Opération réalisée en 2012 et 2013

Le taux de la réduction d’impôt varie selon la zone de protection dont dépend le logement (dans la limite de 100 000 €).

À compter du 1er janvier 2013, la réduction d’impôt n’est plus comprise dans le plafonnement global des niches fiscales (ramené à 10 000 €).

Opération réalisée en 2014

La réduction d’impôt est la même que pour 2013, avec la même limite de prise en compte de 100 000 €. Cette année encore, l'investissement en Malraux n'est pas soumis au plafonnement des niches fiscales.

Déclaration à remplir :

2044 SPE rubrique 410 (immeubles spéciaux)

2042 C, case 7 RA, 7 RB

Immeuble classé Monument historique

Trois cas se présentent au propriétaire :

Déclaration à remplir :

2044 SPE rubrique 410 (immeubles spéciaux) page 5, n°5

2042, page 3 lignes BB à BC et cocher la case 4 BZ

pictogramme flèche
Pour aller plus loin
Loi Malraux Loi Monument historique

Déclarer les revenus locatifs outre-mer

Dispositif Pinel / Duflot Outre-mer

Investissement en Duflot

Pour un investissement en loi Duflot dans un département ou une collectivité d'outremer, l’avantage fiscal est porté à 29 % du prix d'achat (dans la limite de 300 000 €) répartis sur 9 ans, soit 87 000 € maximum (9 666 € par an).

Les conditions liées aux performances énergétiques du logement ainsi que les montants maximum autorisés pour les loyers et revenus du locataire dépendent de la localisation du logement et de la date de l'investissement.

Investissement en Pinel

Le dispositif Pinel Outre-mer concerne les biens immobiliers neufs acquis en outre-mer à compter du 01/09/2014. Les conditions d'éligibilité sont les mêmes qu'en métropole, avec certaines adaptations concernant la performance énergétique du logement ainsi que les plafonds de loyers et de ressources du locataire. Les taux de réduction d'impôt sont majotés comme suit :

La loi Pinel bénéficie du plafond spécifique des niches fiscales de 18 000 € (cette règle s'applique à partir de l'imposition 2015 pour les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014).

Dispositif Scellier Outre-mer

Pour une acquisition ou une construction réalisée en 2012, le taux de réduction accordé en Scellier est de 24 %.

Le plafond mensuel de loyer est fixé à 12,62 € dans les DOM (10,10 € pour le secteur intermédiaire) et 15,97 € dans les collectivités d’outre-mer (13,31 € pour le Scellier intermédiaire).

Déclaration à remplir :

2042 C, ligne UI

Dispositif Girardin – secteur intermédiaire

Investissements locatifs outre-mer : Girardin, Scellier

Pour les opérations dans le secteur intermédiaire réalisées en 2012, la loi Girardin offre pour la dernière fois une réduction d’impôt de 26 %, étalée sur 5 ans.

Pour un bail conclu en 2012, le loyer annuel est plafonné à :

  • 161 €/m² dans les DOM, à Mayotte, St Martin et St Barthélémy
  • 201 €/m² à St-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les terres australes et antarctiques françaises.

Déclaration à remplir :

2042 C, ligne UR

Déclarer les revenus d'une location meublée

Dispositif Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard devait se terminer en 2012. Il est prolongé jusqu'au 31/12/2017. La réduction d'impôt concerne les logements faisant partie d'une résidence avec services (seniors ou étudiants). L'achat d'un logement confère au propriétaire le statut de loueur non professionnel. De plus, il peut récupérer la TVA de son achat (20 %). Depuis le 1er janvier 2017, l'investissement dans une résidence tourisme ou affaires n'est plus éligible à la réduction d'impôts Censi Bouvard. Le propriétaire conserve toutefois des avantages du statut de loueur meublé.

Opération réalisée en 2011

Pour les logements acquis en 2011, la réduction d’impôts est de 18 % du prix de revient répartis sur 9 ans, dans la limite de 300 000 € (frais de notaire inclus). Soit un montant maximal de 54 000 €, c’est-à-dire 6 000 € par an pendant 9 ans.

La location meublée : Bouvard, LMP, LMNP

Opération réalisée en 2012, 2013 et 2014

Le taux de réduction d’impôt est fixé à 11 %, toujours dans la limite de 300 000 €. Le contribuable bénéficie donc d'une réduction d'impôt de 33 000 € répartie sur 9 ans, soit 3 666 € par an.

Déclaration à remplir :

2042 C, paragraphe 7

LMNP – Location en meublé non professionnelle

Le loueur en meublé non professionnel perçoit des recettes inférieures à 23 000 € par an. Il peut opter pour le régime du micro-bic ou le régime du réel simplifié.

Déclaration à remplir :

2042 C, cadre C, cases NO à PO, et cadre F, cases HY à JY

LMP – Location en meublé professionnelle

Le loueur en meublé professionnel perçoit des recettes locatives brutes supérieures à 23 000 € par an. L'activité de location doit représenter plus de 50 % des revenus du foyer fiscal.

Déclaration à remplir :

2031 relative aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

2042 C, page 4, rubrique 5


Vous aimez cette page ? Partagez-la :