Les sites de production sont exploités par la société de gestion qui, grâce au contrat EDF, apporte une totale sécurité de paiement des loyers aux investisseurs. Autre avantage, l'installateur garantit le matériel pendant les 11 années du bail établi entre l'investisseur et la société de gestion.

Afin d'optimiser la rentabilité de chaque turbine en fonction de la variation de la capacité du gisement de biogaz dans le temps, la société d'exploitation peut déplacer et réinstaller le matériel sur d'autres sites de production ; l'investisseur ne subit aucune perte, la société d'exploitation prend à sa charge la totalité des travaux et verse les loyers sans interruption à l'investisseur. Le montage juridique et fiscal est contrôlé par un cabinet d'avocat.

Les appels de fonds sont confirmés par un constat d'huissier qui valide le bien-fondé de la demande.

EDF a l'obligation d'acheter l'électricité produite en France par les énergies renouvelables ; un contrat de quinze ans est signé avec EDF à l'ouverture de chaque site.

Les conditions d'achat de l'électricité produite par des installations valorisant le BIOGAZ sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2006, paru dans le JO du 26 juillet (texte 22/150). Ce prix est plus élevé que les tarifs habituels afin d'encourager le développement des bioénergies; il permet à la société d'exploitation de servir une rentabilité exceptionnelle et de garantir le rachat des turbines.

Le montage juridique et commercial est conçu pour apporter une totale sécurité aux investisseurs.

L'obligation, par décret Ministériel, pour EDF d'acheter l'électricité produite par la valorisation du biogaz dégagé par la fermentation des déchets ménagers. Le tarif d'achat de cette électricité qui est fixé par le décret Ministériel du 10 juillet 2006. Le contrat d'exploitation du Centre d'Enfouissement Technique qui est signé avec chaque propriétaire de site de production.

L'excellente rentabilité de cette activité.

En effet le prix d'achat du kWh par EDF, fixé par arrêté Ministériel du 10 juillet 2006, est de 0.09 €/kWh, pour un centre qui produit jusqu'à 150 kWh et de 0.083 €/kWh, pour un centre qui produit jusqu'à 1000 kWh.

A titre comparatif, un particulier paye en tarif ménager, 0.0765€/kWh à EDF.
Ce tarif particulièrement attractif est du à la volonté du gouvernement de favoriser l'exploitation des énergies renouvelables inscrite dans le cadre des accords de KYOTO.

Grâce à ces tarifs avantageux, la société de gestion dégage un Résultat d'exploitation qui lui permet de servir une excellente rentabilité et de garantir le remboursement du capital aux investisseurs.

L'investisseur reste propriétaire du matériel jusqu'à son rachat total par la société d'exploitation ; de ce fait cette dernière est dépendante des investisseurs pour remplir ses obligations contractuelles avec EDF et les propriétaires des Centres d'Enfouissement Technique. Le troisième élément de sécurité : L'installateur et une autre société de renom sont garants de la société d'exploitation.

La fiabilité du matériel.

La durée de vie des turbines C30 et C65 est d'environ 25 ans, soit bien supérieur aux contrats de location avec les investisseurs qui sont de 11 ans.

Le faible entretien que nécessitent les installations techniques qui fonctionnent automatiquement sans personnel à demeure.