Aides spécifiques au logement
Certaines aides à l’amélioration de l’habitat permettent de rénover un appartement ancien ou une vieille maison. Souvent réservées à la résidence principale, elles peuvent financer des travaux d’isolation, de nouveaux équipements ou même la réhabilitation d’un logement insalubre.
Aide financière pour les travaux de sortie d’insalubrité de l’habitat
Cette aide est attribuée par la DDT (Direction Départementale en charge des Territoires, ancienne DDE) aux propriétaires dont l’habitat doit être réhabilité. Elle permet de financer des travaux sur les murs, la toiture, les parties communes ou encore l’isolation thermique du logement.
Elle concerne la résidence principale, occupée par le demandeur depuis au moins 2 ans. Le logement doit être situé dans un immeuble déclaré pour insalubrité remédiable par arrêté préfectoral. L’octroi de ce financement est également soumis à des conditions de ressources.
Il est possible de cumuler cette subvention avec la subvention au titre de la protection architecturale. Cette aide, attribuée aux propriétaires après avis de l’architecte des bâtiments de France, finance les travaux de restauration architecturale. L’aide pour les travaux de sortie d’insalubrité peut également être associée avec un prêt conventionné, donnant accès à l’Aide Personnalisée au logement.
Aide financière pour l’insonorisation des logements situés près des aéroports
Cette subvention aide les riverains des 11 principaux aéroports français à insonoriser leur logement. Elle est financée par la TNSA, une taxe versée par les compagnies d’aviation.
Un plan de gêne sonore (PGS) constate les incommodités subies autour des aéroports suivants :
- Beauvais-Tillé
- Bordeaux-Mérignac
- Lyon-Saint-Exupéry
- Marseille-Provence
- Mulhouse-Bâle
- Nantes-Atlantique
- Nice-Côte d’Azur
- Paris Charles-de-Gaulle
- Paris Le Bourget
- Paris-Orly
- Strasbourg-Entzheim
- Toulouse-Blagnac
Il établit 3 niveaux de bruits classés de I (le plus élevé) à III.
L’aide financière porte sur :
- les études et opérations préalables aux travaux
- les travaux de renforcement de l’isolation acoustique et de ventilation
- les honoraires de syndics (dans la limite de 2% du montant des travaux
Pour l’obtenir, le riverain doit demander un dossier auprès de l’exploitant de l’aéroport. Si le dossier est accepté, il reçoit par lettre recommandée l’autorisation de réaliser une étude acoustique puis de faire établir des devis.
Si le montant des devis est accepté par l’exploitant d’aéroport, le riverain recevra la subvention à la fin des travaux, sur présentation des factures. Pour les particuliers, l’aide rembourse 80 % des prestations (diagnostic acoustique et travaux) dans la limite de plafonds suivant la nature du logement et sa localisation dans le PGS. Le taux d’aide est porté à 90 % en fonction du revenu fiscal de référence voire 100 % pour les bénéficiaires d’aides sociales (ASPA, APA, ACTP...).
Plafond du montant des travaux pour un appartement
| ZONES | Zone I (niveau sonore très élevé) | Zone II (niveau sonore élevé) | Zone III (niveau sonore peu élevé) |
|---|---|---|---|
| Valeur pour chaque pièce, cuisine non comprise | 2 000 € | 1 850 € | 1 525 € |
| Valeur par cuisine | 1 850 € | 1 375 € | 1 075 € |
Plafond du montant des travaux pour une maison individuelle
| ZONES | Zone I (niveau sonore très élevé) | Zone II (niveau sonore élevé) | Zone III (niveau sonore peu élevé) |
|---|---|---|---|
| Valeur pour chaque pièce, cuisine non comprise | 3 500 € | 3 200 € | 2 900 € |
| Valeur par cuisine | 1 850 € | 1 375 € | 1 075 € |
| Valeur par toiture pour isolation acoustique lorsqu’elle requiert un traitement par l’extérieur | 5 000 € | 5 000 € | 5 000 € |
Subvention des caisses de retraite pour la réalisation de travaux d’amélioration
Certaines caisses de retraite (Sécurité sociale, Arrco, Agirc) financent les travaux dans la résidence principale.
Cette aide est réservée aux locataires et propriétaires, sous conditions de ressources. Elle concerne des travaux d’adaptation, de rénovation ou d’équipement : sanitaires, isolation, travaux de peinture ou de revêtement des sols et murs…
Chaque caisse de retraite fixe le montant de l’aide et la liste des travaux éligibles.