La loi Pinel, l’une des mesures de M. Valls pour relancer l’immobilier

Manuel Valls, accompagné de Sylvia Pinel et Ségolène Royal, ministres du Logement et de l’Écologie, a annoncé ce vendredi un certain nombre de mesures en faveur de l’immobilier. Comme annoncé, ce plan de relance touche « à la fiscalité, aux procédures et aux financements ». Il introduit de nouvelles incitations fiscales. Ainsi, le dispositif locatif Duflot subit de tels « assouplissements » qu’il serait judicieux de le rebaptiser Loi Pinel.

Le dispositif Duflot transformé en loi Pinel

Une durée de location à la carte

Dans la version actuelle, tout investisseur qui achète un bien immobilier neuf et le loue pendant au moins 9 ans peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % du prix d’achat du bien, sous certaines conditions.
(voir notre guide Duflot/Pinel)

En juin dernier, le gouvernement avait déjà annoncé une version plus longue de ce régime fiscal, avec laquelle il devenait possible de louer son logement pendant 12 ans pour obtenir des avantages fiscaux plus attractifs.

S’ajoute désormais une troisième formule, plus courte. Le bailleur pourra choisir de ne louer que pendant 6 ans, moyennant une réduction d’impôt moins importante. Cette mesure prendra effet dès le 1^er septembre 2014.

Les nouveaux régimes de défiscalisation n'ont pas été officiellement publiés, mais on s'oriente vers les taux de réduction suivants :

• 12 % de réduction d'impôt pour 6 ans de location 
• 18 % de réduction d'impôt pour 9 ans de location 
• 21 ou 24 % de réduction d'impôt pour 12 ans de location 

Possibilité de louer à sa famille

Un autre avantage, que Cécile Duflot avait refusé catégoriquement, est accordé aux bailleurs. Il sera désormais possible de louer le logement à ses ascendants ou descendants. On ignore encore si la durée d’occupation des parents sera prise en compte dans la période obligatoire de location donnant droit à la réduction d’impôt. Elle pourrait suspendre momentanément l'avantage fiscal.

« Relancer un cercle vertueux »

Le premier ministre a également énuméré un certain nombre de mesures destinées à relancer la construction et à recréer un climat de confiance dans le secteur de l’immobilier :

Mobiliser le foncier

Le gouvernement souhaite encourager la vente rapide de terrains à bâtir. La fiscalité de la plus-value est donc corrigée : les terrains bénéficieront des mêmes abattements que les biens immobiliers. De plus, un abattement exceptionnel de 30 % est accordé pour les promesses de vente signées avant le 31 décembre 2015. Il concerne l’impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux.

L’encadrement des loyers, à Paris uniquement

Cette mesure phare de la loi ALUR ne sera appliquée, dans un premier temps, qu’à Paris « à titre expérimental ». Le dispositif est en effet jugé trop difficile à mettre en œuvre : « les conditions techniques ne sont pas réunies ». Selon le 1^er ministre, cette situation « complexe » génèrerait « trop d’incertitudes pour les investisseurs ».

La Garantie des Loyers

Autre mesure décriée de la loi ALUR, la garantie universelle des loyers (GUL) prévoyait une protection des bailleurs contre les risques d’impayés. Censée faciliter l’accès au logement de certains locataires, elle avait été rapidement remise en cause pour son aspect obligatoire et la dificulté de son financement. Elle se recentre aujourd’hui à destination des jeunes salariés et des personnes en situation précaire.