Achat immobilier, investissement locatif : ce qui change en 2012

La loi de finances 2012 votée en décembre dernier détermine un certain nombre de changements dans les dispositifs d’achat immobilier. Voici un tour d’horizon des nouvelles mesures à connaître avant d’acquérir ou d’investir dans un logement neuf.

Achat immobilier
Le Prêt à taux zéro renforcé reste accessible à tous les primo-accédants, toutefois le dispositif ne concerne plus que les logements neufs. Une exception est faite pour les logements HLM, achetés par leur locataire. De plus, des conditions de ressources sont réintroduites. Les détails de cette mesure sont présentés dans notre page spéciale PTZ+.

Défiscalisation
Le dispositif Scellier permet d’investir dans un logement neuf destiné à être loué. Le taux de réduction d’impôts est désormais fixé à 13 % du coût de l’opération et ne concerne que les logements dotés du label BBC. Une période transitoire est toutefois accordée : les acquéreurs qui ont réservé leur logement neuf avant le 31 décembre 2011 ont jusqu’au 31 mars pour finaliser l’acte de vente et bénéficier des taux de 2011, soit 22 %.
La réduction Scellier ne devrait pas être reconduite en 2013.

Le régime Censi Bouvard devrait, lui, se prolonger jusqu’en 2014. L’investissement dans un logement en LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), c'est-à-dire une résidence avec services (étudiante, de loisirs ou de santé) permet un avantage fiscal de 11 %.
Comme pour le régime Scellier, les investisseurs ayant enregistré leur réservation avant le 31 décembre 2011 devront signer l’acte de vente avant le 31 mars pour bénéficier du taux antérieur de 18 %.

La plus-value immobilière est également modifiée à partir du 1^er février 2012. Seule la vente d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif détenu depuis 30 ans donnera droit à une exonération totale.

TVA
Le taux réduit de la TVA passe de 5,5 % à 7 %. Les travaux d’entretien et de rénovation des logements sont touchés par cette mesure, mais la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) a obtenu une dérogation. Dans un logement de plus de 2 ans, si le devis a fait l’objet d’un acompte encaissé avant le 20 décembre 2011, les travaux effectués en 2012 bénéficieront du taux de 5,5 %.

Energie
Si les tarifs de l’électricité ne changent pas en ce début d’année, ceux du gaz augmentent de 4,4 % pour les particuliers comme pour les entreprises.
Le tarif social est toutefois revalorisé : les bénéficiaires verront leur facture réduite de 10 %.