Le "Scellier" : moins intéressant en 2011 ?

La loi « Scellier » fait décidément l'objet d'attentions. Jeudi dernier (26/08/2010), le gouvernement a annoncé la baisse des plafonds de loyer pour ce dispositif octroyant une réduction d'impôt aux investisseurs locatifs achetant dans le neuf. Déjà, la dernière loi de finances avait modifié l'avantage fiscal, le conditionnant au respect de normes environnementales. Toutes ces décisions prendront effet le 1er janvier 2011. Et pourraient freiner les ardeurs des épargnants aisés, jusqu'ici séduits par le produit.

Bonne nouvelle : la modification des plafonds n'aura pas, dans l'ensemble, d'impact négatif sur le rendement d'un investissement en Scellier. « Dans de nombreuses communes, ces loyers plafonds étaient fixés à un niveau trop élevé », estime le gouvernement. Une analyse partagée par de nombreux experts. Sur Bordeaux par exemple, le nouveau plafond de loyer s'établira à 13 euros par mètre carré (contre 15,1 aujourd'hui). Un chiffre plus proche du marché locatif, avoisinant 10 ou 11 euros.

La modification des plafonds risque toutefois d'être préjudiciable dans deux cas de figure :

• D'abord, pour ceux qui optent pour le Scellier « intermédiaire », avec ce dispositif, la location doit durer 15 ans (au lieu de 9) mais on peut déduire 30 % des loyers perçus de l'ensemble de ses revenus locatifs, ce qui intéresse les gros contribuables souhaitant réaliser du « déficit foncier ». Ce dispositif peut perdre un peu de son intérêt en région parisienne, en effet, le loyer atteint facilement 14 euros le mètre carré alors que le nouveau plafond sera de 12,9.
• Ensuite, certaines communes huppées de la région parisienne (idem en province), comme Saint-Maur, Sceaux, Asnières, Bois-Colombes ou encore Meudon ne font pas partie de la zone « A bis » (épargnée par la baisse des plafonds), avec le risque que les promoteurs annulent les opérations s'ils sont contraints de proposer des loyers trop bas.

Pour rappel, l'autre changement prévu pour 2011 concerne l'avantage fiscal. Il tombera à 15 % pour les logements ne répondant pas aux normes BBC (bâtiment basse consommation). Dans ce cas, mieux vaut signer avant le 31 décembre 2010. Passé cette date, il faudra vérifier que l'immeuble est en BBC et, surtout, que le promoteur a une réputation établie. Car si le bâtiment ne correspond pas finalement aux normes, c'est l'investisseur qui sera requalifié par le fisc.

Source : latribune.fr