Le diagnostic immobilier pointé du doigt

Amiante, plomb et termites... Lorsque l'on veut vendre ou louer sa maison, la loi impose de la faire examiner par des diagnostiqueurs immobiliers. Ils sont souvent mandatés par des agences immobilières, à qui ils doivent rendre leur rapport, au plus tard la veille de la signature du compromis de vente.

Source de nombreux enjeux puisqu'il est censé permettre à l'acquéreur d'acheter son bien sereinement, le diagnostic immobilier fait l'objet de dérives. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir s'est emparée du dossier et dénonce l'existence de « conflits d'intérêts anormaux ». En clair, l'organisme reproche aux entreprises spécialisées de s'entendre avec les agences.

« Indépendant et impartial »

Et le tribunal de grande instance d'Angers vient de lui donner raison en condamnant deux diagnostiqueurs immobiliers, Tulip et TulipAnjou. Concrètement, ces derniers versaient des chèques-cadeaux Total ou Kadeos aux agences immobilières qui les mandataient sur des affaires...

Le tribunal a considéré que ces diagnostiqueurs étaient « en position de dépendance économique vis-à-vis du donneur d'ordre » et que « la pratique du commissionnement constitue une violation des obligations d'indépendance et d'impartialité ». Les entreprises ont été condamnées à verser 15 000 € de dommages et intérêts à l'UFC-Que choisir, mais elles ont fait appel.

Interrogé par nos confrères du Parisien, le président de la FNAIM, René Pallincourt, a confirmé l'existence de telles dérives dans le milieu, même s'il estime qu'elles ne sont « pas généralisées ». « Nous avons pris position contre ces pratiques, explique-t-il. Et dit « attendre un décret sur le sujet ».

Source : Ouest-France