Le dispositif Scellier inchangé en 2010

Initialement, le projet de loi de finances avait proposé de recentrer, dès 2010, ce dispositif sur les logements à basse consommation énergétique (BBC). Il n’en sera rien. L’an prochain, tout acheteur qui s’engage à louer son appartement neuf durant une période de 9 ans continuera à profiter d’une réduction d’impôt égale à 25% du montant de son acquisition (dans la limite de 300.000 euros).

A partir de 2011, la fiscalité va changer. Pour les logements basse consommation, la réduction d'impôt sera de 25% en 2011 et de 20% en 2012. Pour les logements les plus gourmands en énergie, l’aide fiscale tombera à 15% en 2011 et à 10% en 2012. Pour l’heure, il n’est pas prévu que le dispositif soit prolongé au-delà de la fin 2012.

Source : Capital.fr