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LMP-LMNP : Amendement Bouvard Censi

Article du 20/03/2009

Le 18 mars 2009 l’Assemblée Nationale, sous l’impulsion du député Michel BOUVARD, a adopté un texte visant à uniformiser la défiscalisation dans les régimes immobiliers.

La décision a donc été prise de transposer le régime Scellier au meublé en octroyant une réduction d’impôt sur les mêmes bases (HT pour le meublé).

Nous allons donc pourvoir bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% sur 250 000 € HT (les 300 000 €TTC du Scellier) pour les années 2009 et 2010.

Cette mesure devrait doper les ventes de meublé.

Son application doit être rapide, le Sénat doit sans souci entériner le texte et l’application est prévue pour la première quinzaine d’avril 2009 avec retroactivité au 1er janvier 2009.


Textes de l'amendement Bouvard

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