L'ACHAT DE LOGEMENT EN DEUX TEMPS

Dans le cadre de la loi Engagement National pour le Logement et des mesures en faveur de l’accession à la propriété, le dispositif « Pass-foncier » est créé par l’UESL (Fédération des organismes du 1% Logement) et la Caisse des Dépôts. Le « Pass-foncier » facilite l’achat d’une résidence principale dans le neuf pour les primo-accédants et permet d’acheter en deux temps, le logement d’abord et le terrain ensuite. Cela va permettre aux ménages d'acheter un logement neuf avec des taux de remboursement équivalent à un simple loyer. 20 000 ménages devraient profiter de ce dispositif dans un premier temps qui à terme pourrait en concerner 50 000.

Le Pass-Foncier permet l’achat par les primo-accédants du seul bâti avec portage du terrain, sans coût significatif immédiat pour le ménage, durant toute la phase de remboursement des prêts souscrits pour la construction, dans la limite d’une durée maximale de 25 ans.

Est éligible à ce dispositif toute opération d’acquisition ou de construction par un ménage d’un logement neuf affecté à sa résidence principale, en individuel ou en collectif, en diffus ou en groupé.
La décision d’octroi d’un Pass-Foncier pour ces opérations dites « accédants » est prise par le CIL-CCI.
Sont également éligibles les opérations groupées financées en PSLA qui ont fait l’objet d’un agrément. Pour ces opérations dites « fléchées », la décision d’octroi du Pass-Foncier sera globale et portera sur l’ensemble du terrain d’assise de l’opération.

Ménages bénéficiaires
Les bénéficiaires du Pass-Foncier doivent répondre aux trois critères suivants: